NEW
0
Panier 0 Articles dans mon panier Hors frais de livraison et taxes
0,00 €
Aucun produit
À définir Livraison
0,00 € Total
Produit ajouté au panier avec succès
Quantité
Total
Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.
Total produits (TTC)
Total (TTC)
Menu
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Recueil de jurisprudence N°39, Vol 1
Le Recueil de jurisprudence n° 39 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par l’Institutio
287622
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 288
Impression : Noir et blanc
En achetant ce produit, vous pouvez collecter jusqu'à 1 point de fidélité. Votre panier totalisera 1 point pouvant être transformé(s) en un bon de réduction de 0,20 €.
Livraison suivie
Paiement sécurisé
Nos engagements
Autour de Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Ses ouvrages
Vous aimerez aussi
Résumé
Le Recueil de jurisprudence n° 39 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par l’Institution judiciaire entre janvier et mai 2021.
Ce premier volume contient les arrêts traitant de questions relatives :
- à la compétence ;
- à la recevabilité ;
- au Règlement de procédure de la CCJA ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) ;
- à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE) ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP).
Ce premier volume contient les arrêts traitant de questions relatives :
- à la compétence ;
- à la recevabilité ;
- au Règlement de procédure de la CCJA ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) ;
- à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE) ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP).
Avis des lecteurs
Aucun avis n'a été publié pour le moment.
