Recueil de Jurisprudence n°33

Le recueil n° 33 est le premier numéro permettant de relever le défi de mensualiser la parution de cet important outil juridique de l'OHADA. Les arrêts qu’il contient sont relatifs à la compétence, à la recevabilité, au règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA), aux procédures collectives d’apurement du passif, au recouvrement de créances, aux sûretés et au droit commercial général. Il compte également quatre ordonnances.