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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Recueil de jurisprudence n°31, Vol. 3
Le volume 3 du numéro 31 du Recueil de jurisprudence de la CCJA-OHADA couvre la période allant du 1er janvier au 30 juin 2019 particulièrement les arr
235971
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 357
Impression : Noir et blanc
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Résumé
Le volume 3 du numéro 31 du Recueil de jurisprudence de la CCJA-OHADA couvre la période allant du 1er janvier au 30 juin 2019 particulièrement les arrêts traitant de questions liées :
• au Règlement de procédure de la CCJA ;
• à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE) ;
• à l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP)
• à l’Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) ;
• au recours en annulation ;
• au recours en révision ;
• au recours en rectification ;
• à l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA).
Ce volume comprend pour la même période vingt-deux (22) ordonnances et un (01) avis.
• au Règlement de procédure de la CCJA ;
• à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE) ;
• à l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP)
• à l’Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) ;
• au recours en annulation ;
• au recours en révision ;
• au recours en rectification ;
• à l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA).
Ce volume comprend pour la même période vingt-deux (22) ordonnances et un (01) avis.
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