Recueil de jurisprudence N° 42, VOL. 2

Le deuxième volume du Recueil de jurisprudence n° 42 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA contient les arrêts rendus entre juillet et décembre 2022.
Ce volume contient dans sa première partie les arrêts traitant de questions relatives :
- aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ;
- au Traité institutif de l’OHADA ;
- aux procédures collectives d’apurement du passif ;
- aux sûretés ;
- au droit de l’arbitrage (AUA) ;
- au recours en révision.
Les 18 ordonnances et les 02 avis rendus au cours de la même période constituent les deux dernières parties de ce volume.