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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Recueil de jurisprudence N° 42, VOL. 1
NEW
Le Recueil de jurisprudence n° 42 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par cette juridi
333743
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 188
Impression : Noir et blanc
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Résumé
Le Recueil de jurisprudence n° 42 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par cette juridiction entre juillet et décembre 2022.
Ce premier volume contient les arrêts traitant de questions relatives :
- à la compétence ;
- à la recevabilité ;
- au Règlement de procédure de la CCJA ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) ;
- à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE).
Ce premier volume contient les arrêts traitant de questions relatives :
- à la compétence ;
- à la recevabilité ;
- au Règlement de procédure de la CCJA ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) ;
- à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE).
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