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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Recueil de jurisprudence N° 41, VOL. 3
NEW
Le numéro 41 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par Cette
333736
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 228
Impression : Noir et blanc
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Résumé
Le numéro 41 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par Cette juridiction entre janvier et juin 2022.
Ce troisième volume contient, dans sa première partie, les arrêts traitant de questions relatives :
- au Traité institutif de l’OHADA ;
- au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) ;
- aux procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP) ;
- aux sûretés (AUS) ;
- au droit de l’arbitrage (AUA) ;
- au recours en annulation, en révision, en rectification et au recours en tierce opposition.
La deuxième partie est consacrée aux 25 ordonnances rendues au cours de la même période.
Ce troisième volume contient, dans sa première partie, les arrêts traitant de questions relatives :
- au Traité institutif de l’OHADA ;
- au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) ;
- aux procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP) ;
- aux sûretés (AUS) ;
- au droit de l’arbitrage (AUA) ;
- au recours en annulation, en révision, en rectification et au recours en tierce opposition.
La deuxième partie est consacrée aux 25 ordonnances rendues au cours de la même période.
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