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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Recueil de jurisprudence N° 41, VOL. 1
NEW
Le numéro 41 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par cette
333719
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 291
Impression : Noir et blanc
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Résumé
Le numéro 41 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par cette juridiction entre janvier et juin 2022.
Ce premier volume contient les arrêts traitant de questions relatives :
- à la compétence ;
- à la recevabilité ;
- au Règlement de procédure de la CCJA ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG).
Ce premier volume contient les arrêts traitant de questions relatives :
- à la compétence ;
- à la recevabilité ;
- au Règlement de procédure de la CCJA ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG).
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