Recueil de jurisprudence N° 40, VOL. 3

Le numéro 40 du Recueil de jurisprudence de la CCJA recense toutes les décisions rendues par l’Institution judiciaire entre juin et décembre 2021. Ce 3ème volume contient un avis et des ordonnances, puis des arrêts traitant de questions relatives :
- au Traité institutif de l’OHADA ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des sûretés ;
- à l’Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit de l’arbitrage ;
- aux recours en annulation, en révision, en rectification, en interprétation et en tierce opposition.