Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Recueil de jurisprudence N° 40, VOL. 1

Le Recueil de jurisprudence n° 40 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par l’Institutio

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288260

Reliures : Dos carré collé

Formats : 21x29,7 cm

Pages : 266

Impression : Noir et blanc

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Autour de Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

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Ses ouvrages
Résumé
Le Recueil de jurisprudence n° 40 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par l’Institution judiciaire entre juin et décembre 2021.
Ce premier volume contient les arrêts traitant de questions relatives :
- à la compétence ;
- à la recevabilité ;
- au Règlement de procédure de la CCJA ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) ;
- à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE).
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