Recueil de jurisprudence N° 39, VOL. 3

Le numéro 39 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par l’Institution judiciaire entre janvier et mai 2021.
Ce troisième volume contient dans sa première partie les arrêts traitant de questions relatives :
- au Traité institutif de l’OHADA ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) ;
- à l’Acte uniforme portant sur le droit de l’arbitrage (AUA) ;
- au recours en annulation ;
- au recours en révision ;
- au recours en rectification ;
- au recours en interprétation et
- au recours en tierce opposition.
Les 27 ordonnances rendues au cours de la même période constituent la seconde partie de ce volume.