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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Recueil de jurisprudence N° 38, VOL. 3
NEW
Le numéro 38 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par la Cour entr
333709
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 342
Impression : Noir et blanc
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Résumé
Le numéro 38 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par la Cour entre juin et décembre 2020.
Ce troisième volume rassemble les arrêts traitant de questions liées :
- au Traité institutif de l’OHADA ;
- au droit commercial général ;
- au droit des sociétés commerciales et du GIE ;
- au droit comptable et à l’information financière ;
- au droit des sûretés ;
- au droit de l’arbitrage ;
- au recours en révision, en rectification et en tierce opposition.
Ce volume contient aussi les 27 ordonnances et l’avis rendus par la Cour sur la même période.
Ce troisième volume rassemble les arrêts traitant de questions liées :
- au Traité institutif de l’OHADA ;
- au droit commercial général ;
- au droit des sociétés commerciales et du GIE ;
- au droit comptable et à l’information financière ;
- au droit des sûretés ;
- au droit de l’arbitrage ;
- au recours en révision, en rectification et en tierce opposition.
Ce volume contient aussi les 27 ordonnances et l’avis rendus par la Cour sur la même période.
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