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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Recueil de jurisprudence N° 38, VOL. 2
NEW
Le numéro 38 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par la Co
333707
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 314
Impression : Noir et blanc
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Résumé
Le numéro 38 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par la Cour entre juin et décembre 2020.
Ce deuxième volume contient les arrêts traitant de questions liées :
- à l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP) et ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE).
Ce deuxième volume contient les arrêts traitant de questions liées :
- à l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP) et ;
- à l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE).
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