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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Recueil de jurisprudence N° 38, VOL. 1
NEW
Le numéro 38 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par la Co
307999
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 342
Impression : Noir et blanc
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Résumé
Le numéro 38 du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA recense toutes les décisions rendues par la Cour entre juin et décembre 2020.
Ce premier volume contient les arrêts traitant de questions relatives :
- à la compétence ;
- à la recevabilité et ;
- au Règlement de procédure de la Cour.
Ce premier volume contient les arrêts traitant de questions relatives :
- à la compétence ;
- à la recevabilité et ;
- au Règlement de procédure de la Cour.
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