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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Recueil de jurisprudence N° 32, VOL. 3
Le volume 3 du Recueil de jurisprudence n° 32 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA recense dans sa première partie les arrêts rendu
257237
Reliures : Dos carré collé
Formats : 21x29,7 cm
Pages : 276
Impression : Noir et blanc
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Résumé
Le volume 3 du Recueil de jurisprudence n° 32 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA recense dans sa première partie les arrêts rendus dans la période de juillet à décembre 2019. Ces arrêts traitent de questions relatives :
- au Traité OHADA ;
- au droit commercial général ;
- aux procédures collectives d’apurement du passif ;
- aux sûretés ;
- aux contrats de transport de marchandises par route ;
- à l’arbitrage ;
- au recours en annulation ;
- au recours en révision ;
- au recours en rectification ;
- au recours en tierce opposition.
La 2ème partie de ce volume contient les ordonnances prises au cours de la même période.
- au Traité OHADA ;
- au droit commercial général ;
- aux procédures collectives d’apurement du passif ;
- aux sûretés ;
- aux contrats de transport de marchandises par route ;
- à l’arbitrage ;
- au recours en annulation ;
- au recours en révision ;
- au recours en rectification ;
- au recours en tierce opposition.
La 2ème partie de ce volume contient les ordonnances prises au cours de la même période.
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