RECUEIL DE JURISPRUDENCE CCJA N°27 III

Le Recueil de jurisprudence de la CCJA, publié depuis 2003, regroupe les arrêts, ordonnances et avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, sélectionnés en fonction d’un intérêt juridique par rapport aux Actes uniformes. Revue semestrielle, elle est publiée par un Comité de publication nommé par le Président de la CCJA, qui procède à la sélection des décisions en tenant compte du volume des arrêts.
Le volume 3 du n° 27 traite des arrêts relatifs au Recouvrement de créances, aux Sûretés, au Règlement de procédure, à la Procédure collective d’apurement du passif, au Transport de marchandises par route, au Recours en annulation de sentence et au Droit au l’arbitrage. Il contient également un avis.