RECUEIL DE JURISPRUDENCE CCJA N°27 II

Le Recueil de jurisprudence de la CCJA, publié depuis 2003, regroupe les arrêts, ordonnances et avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, sélectionnés en fonction d’un intérêt juridique par rapport aux Actes uniformes. Revue semestrielle, elle est publiée par un Comité de publication nommé par le Président de la CCJA, qui procède à la sélection des décisions en tenant compte du volume des arrêts.
Le présent numéro (N° 27) du Recueil de jurisprudence de la CCJA dans son volume 2, comprend trois rubriques : le droit commercial général, les sociétés commerciales et le recouvrement des créances.