Rapport technique CCJA 2017-2020

Installée le 04 avril 1997, la Cour a rendu ses premiers arrêts en 2001. Plus de vingt ans après, il est apparu opportun de faire un bilan. En effet, si depuis son installation, la Cour présente chaque année un rapport d’activité adressé au Secrétaire Permanent de l’OHADA, elle n’a jamais établi de rapport technique. Pourtant, un tel rapport est devenu une nécessité et est même de tradition dans toutes les hautes juridictions.
Pour ce premier rapport, les questions abordées sont relatives aux moyens de fonctionnement de la CCJA (I), à ses activités (II) et à quelques aspects de sa jurisprudence (III).