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Cesar Apollinaire ONDO MVE
Le pourvoi en cassation devant la CCJA
QUELQUES ELEMENTS DE LA SPECIFICITE DU RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATI
203486
Reliures : Deux points métal
Formats : 16x25 cm
Pages : 16
Impression : Noir et blanc
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Autour de Cesar Apollinaire ONDO MVE
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Résumé
QUELQUES ELEMENTS DE LA SPECIFICITE DU RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
Le recours contentieux devant la CCJA-OHADA recèle quelques spécificités par rapport aux procédures devant les Cours suprêmes nationales. Le présent "Que Sais-Je ?" passe en revue les principaux éléments de ce particularisme.
Le recours contentieux devant la CCJA-OHADA recèle quelques spécificités par rapport aux procédures devant les Cours suprêmes nationales. Le présent "Que Sais-Je ?" passe en revue les principaux éléments de ce particularisme.
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