La Cour de cassation : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile , suivi du Cod

Ce document est une réimpression à l’identique de l'ouvrage accessible sur la plateforme numérique de la Bibliothèque Nationale de France.Titre intégral : La Cour de cassation : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile ; suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements / par Ernest Faye,...A noter : Le fichier disponible sur Gallica est au format A3 (297 × 420mm), nous attirons votre attention sur le fait que ce fichier sera imprimé par nos soins dans un format A4 (plus petit) de 210 x 297mm. Impression : Contrairement au fichier disponible sur Gallica pouvant comporter une ou plusieurs pages en couleur, le livre imprimé par nos soins sera (hormis la couverture) entièrement en noir et blanc.