Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine à MM. les juges de paix, officiers de gendarme

Ce document est une réimpression à l’identique de l'ouvrage accessible sur la plateforme numérique de la Bibliothèque Nationale de France.Titre intégral : Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine à MM. les juges de paix, officiers de gendarmerie, maires, adjoints, commissaires de police... (Nouvelle édition revue, augmentée...) / [signé Jacquinot-Pampelune]Impression : Contrairement au fichier disponible sur Gallica pouvant comporter une ou plusieurs pages en couleur, le livre imprimé par nos soins sera (hormis la couverture) entièrement en noir et blanc.