Dépôt ou pas dépôt ?

Jacques Membre Orléans

Bonjour, petit nouveau sur ce forum, j'ai tout lu et, si j'ai tout bien compris, Thebookeditions est considéré comme un imprimeur et non comme un éditeur. Il est donc normalement soumis à l'obligation de dépôt légal en tant qu'imprimeur, du moins c'est ce que j'ai vu sur le site de la BNF. L'auteur, lui, est considéré comme éditeur et il est lui aussi soumis à cette obligation. Jusque là, ça va.

Sauf qu'ensuite on peut se demander si le dépôt légal par l'imprimeur ne pourrait pas suffire ? Histoire que l'auteur ne soit pas obligé d'acheter deux exemplaires en plus du sien, (alors qu'il n'a encore rien vendu), pour les envoyer à la BNF alors que l'imprimeur l'a sans doute fait de son côté. Qui sait cela ?

Il y a autre chose, d'après François (forum thebookedition, message de 2010) la BNF aurait précisé ceci :

'Suite à l'évolution et à l'accroissement des types de documents déposés au titre du dépôt légal, la Bibliothèque nationale de France se voit dans l'obligation de préciser les contours du champ d'applicaion des articles L. 131-1 à L. 333-1 du Code du patrimoine relatifs au dépôt légal et de faire désormais une lecture plus stricte de ceux-ci.
Conformément à l'article 7 du décret 93-1429 relatif au dépôt légal, seuls les documents édités et diffusé en nombre auprés d'un public sont soumis au dépôt légal.
Les documents édités et imprimés à la demande ne relèvent donc pas du champ d'application du dépôt légal.'

Qui sait quoi sur le sujet ?

Merci !

Jacques.
Jacques, 2014-01-30 12:34:01 +01:00
#3780
Jacques Membre Orléans

Je viens de recevoir une réponse de la BNF à qui j'avais également posé la question.

La voici :

Monsieur,

l'information que vous avez relevée est obsolète. Je vous invite à consulter le site de la BnF, rubrique Pour les professionnels > Dépôt légal > Qu'est-ce que le dépôt légal, et les autres rubriques sous-jacentes, ou cliquer ici.

Les documents édités et imprimés à la demande sont également soumis au dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public. Le dépôt est alors d'un seul exemplaire (au lieu de deux). Et l'imprimeur n'aura pas à faire de dépôt.

En espérant avoir répondu à vos questions, je vous prie de recevoir mes meilleures salutations,

Virginia Latrobe
Chargée de mission Extranet du Dépôt légal
Département du Dépôt légal
Bibliothèque nationale de France

Jacques, 2014-01-30 13:45:02 +01:00
#3781
chris11 Membre

Bonjour,
L
chris11, 2014-01-31 18:25:50 +01:00
#3782
Jacques Membre Orléans

Oui, merci Chris..

Au passage, j'ai été agréablement surpris de voir qu'avec l'AFNIL (pour les numéros ISBN) et avec la BNF (pour le dépôt légal), les délais de réponse aux questions étaient très courts. Je m'attendais à un délai de trois semaines étant donné ce que j'avais lu sur le forum, et j'ai eu la réponse à mes questions en deux jours !
Jacques, 2014-02-02 04:53:55 +01:00
#3783

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