Mes livres supprimés pour mise en conformité (dépôt légal) !

Petite Fée Membre Provence

Impossible d'obtenir une réponse claire et nette sur l'obligation de dépôt légal pour les impressions à la demande, auprès de la BNF.

La BNF aux dernières nouvelles a mis en délibéré ce problème et ne peut donner de délai de réponse pour une décision arrêtée quand à l'auto-édition en impression à la demande...

En attendant reste un problème en suspens et des questions qui ne trouvent pas de réponses... A-t-on obligation, oui ou non, de faire un dépôt légal ? On trouve des tonnes de posts là-dessus mais aucune véritable réponse et rien en tout cas d'officiel !!!

Cependant, si on lit l'obligation de dépôt légal sur le site de la BNF, cela reste obligatoire pour tout livre sortant du cadre d'une publication privée :

'Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 Euros.'

A partir de là et en attendant une réponse qui risque de venir dans 'une durée de temps indéterminée'... si on prend ce texte au mot... on est dans l'illégalité si on ne fait pas cette demande de dépôt.

Ayant mes numéros ISBN pour mes livres, j'ai donc pris la décision de supprimer tous mes livres de TBE tels qu'ils sont diffusés actuellement.

Je vais repartir de zéro, envoyer un exemplaire à la BNF accompagnée de ma demande, mettre les livres aux normes au niveau des obligations d'inscription en dernière page et attendre leur réponse... refus ou admission... on verra mais au moins ce refus sera disons 'officialisé' et aura le mérite de prouver ma démarche quand à la loi...

Ca me turlupine depuis un moment et la BNF est incapable actuellement de donner une réponse... la décision est donc prise en ce qui me concerne... les livres seront republiés sur ma page auteur au fur et à mesure de leur 'mise en conformité'...
Ce sera peut-être l'occasion de retravailler un peu dessus... un mal pour un bien, dirons-nous !!!!!!!!RIRES

Bon week-end à tous !

Je vous laisse le dernier message reçu de la BNF :

Madame,

Vous pouvez effectivement envoyer un exemplaire de votre ouvrage, accompagné de la déclaration dûment remplie en 3 exemplaires.
Le problème posé par l'édition à la demande est le chiffre de tirage initial annoncé sur la déclaration, qui ne peut être qu'aléatoire.
Quoiqu'il en soit, votre ouvrage sera étudié pour savoir s'il correspond aux critères exigés par le dépôt légal, mais vous risquez d'attendre encore avant d'avoir une réponse.

Bien cordialement,

Carole Afarki
Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal Livres
Petite Fée, il y a 15 ans
#37647
Peewee Membre Brest

Ok petite Fée !

On patientera! Tes écrits de la lune ne sortiront pas de ma liste de livres à lire.
Pour ma part, ni ISBN, ni dépôt légal, je me contente de mon cercle familial, d'amis, d'auteurs de TBE et d'un dépot à ma bibliothèque. Tant pis si je ne suis pas dans la légalité... mais j'espère que Sheyanne trouvera un éditeur digne de ce nom...c'est beau de rêver, je sais !^^
Peewee, il y a 15 ans
#37648
Petite Fée Membre Provence

à Peewee,

Ben oui, je sais... sans doute une inquiétude infondée, dûe à mon 'caractère inquiet jusqu'à la démesure'... mais bon... la BNF va peut-être prendre la décision de refuser l'impression à la demande et le débat sera clos... mais ils peuvent aussi prendre la décision inverse...

Mais...

Il n'en reste pas moins que dans l'état actuel des choses et sans texte écrit noir sur blanc mentionnant le statut de l'impression à la demande... tout livre dès lors qu'il sort du cercle de famille est soumis au dépôt légal... hors... les bibliothèques, les boutiques en ligne, les sites, et même TBE ne peuvent pas par définition être considérés comme 'le cercle de famille'...
Donc, je fais ce dépôt pour mes livres, et s'ils mettent un refus sur mes demandes, du moins les aurais-je faites !!!

Cette décision de tout revoir me permettra d'améliorer encore mes livres, sur certains points que je retardais de rectifier pour ne pas supprimer et repasser... eh ben maintenant je vais prendre le temps de le faire !!!!RIRES

Pour ce qui est de mes livres, j'en ai des exemplaires qui ont été mal imprimés ou avec des petits défauts... j'en fais don contre enveloppe libellée et timbrée... si ça t'intéresse ! Ce sera avec plaisir ainsi que pour d'autres lecteurs intéressés...
Je te mets le lien de la page 'Don de livres...' de mon site perso :
Don de livres...
Un lien a également été fait dans La Petite Librairie.

Bon, ben j'repars au boulot,
Bon samedi et bon week-end à toi et à tous !
Amicalement,

Petite Fée, il y a 15 ans
#37649
M. De Rodrigue Membre Camargue

Bonjour Petite Fée

Dépot légal ou pas,
je suis très heureuse de les avoir tous tes livres (oui tous !! sauf erreur ) dans ma bibliothèque TBE et, quel trésor !!!

1000 et 1 bisous et autant de pensées amicales
M.
M. De Rodrigue, il y a 15 ans
#37650

(Vous devez être connecté ou inscrit pour ajouter un message)