pour avis eclairé

haigman Membre Ile de France

bonsoir (ou bonjour) à toutes et tous.

J'etais chez un éditeur qui fait signer une convention à ses auteurs. Deux points me paraissent étranges et j'aimerais avoir des avis ! Je précise que l'auteur achete lui-meme ses manuscrits auprés de l'imprimeur.

1er point : il faut donner un manuscrit à l'editeur pour la promotion à l'occasion des manifestations littéraires auxquelles il participe.
Question : cet exemplaire payé par l'auteur appartient il à l'auteur lorsque l'editeur résilie le contrat de l'auteur ? Ou bien l'editeur doit rendre le manuscrit au proprietaire de l'oeuvre ?

2e point : l'editeur assure la mise en ligne du mansucrit sur un site (comparable à TBE) mais c'est ensuite l'auteur qui gere ses commandes et ses reglements. Et pas l'editeur. Cet éditeur fait signer dans la convention le point suivant :
L'identifiant et le mot de passe de l'auteur (qui lui servent à gerer ses commandes chez l'imprimeur en ligne) ne peuvent pas être modifiés par l'auteur.
De plus, ces deux informations personnelles sont connues et utilisées par les membres du conseil d'administration de la maison d'edition
Question : est ce légal ?

Merci de m'eclairer si possible en esperant que j'ai été clair dans la presentation de la problématique.

Cordialement
Jean
haigman, 2009-09-12 21:10:29 +02:00
#37401
Sandy Membre Sur son nuage

ahhhh mes réflexes d'ancienne juriste (en suisse, donc le droit français... hmmm) me disent 'attention'

Question : dis-nous déjà clairement le nom de cet 'éditeur'

Edit :

Franchement, si tu ne signes pas avec un 'éditeur classique' un contrat à compte d'éditeur (le vrai), reste chez TBE.

Ce n'est pas pour faire de la pub à TBE, qui a de nombreux défauts quoi qu'on en dise ^^, mais si c'est pour rester dans le même registre, y'a pas photos, tu es plus en sécurité ici.

Ou alors tu signes un contrat 'à compte participatif' (quoi que je n'aime pas ce mot dépourvu de sens légal) avec quelqu'un de confiance, comme Plume Libre d'Edition.

Dans les autres cas de figure...

Re Edit :

Pourquoi un éditeur aurait besoin de ton manuscrit ?????? Je vois pas... Un manuscrit est une présentation de base de l'oeuvre. On en fait ensuite une maquette qui devient un livre. C'est le livre que l'éditeur doit promouvoir. Pourquoi veut-il se balader avec un manuscrit sous le bras ????
Sandy, 2009-09-12 21:59:34 +02:00
#37402
haigman Membre Ile de France

Merci pour ta réponse Sandy et je vais préciser un peu plus le 'cas'.

J'etais donc chez cet editeur qui a assuré les corrections (orthographes), la mise en forme et la mise en page selon sa charte graphique et sa 'politique' éditoriale.
Ensuite, il a assuré la mise en ligne sur un site d'impression à la demande mais rien de plus. C'est à dire que l'auteur achete directement ses livres chez l'imprimeur. L'avance de frais est faite par l'auteur.

Sur le site d'impression en ligne, l'auteur a un identifiant et un mot de passe. Ces deux informations sont connues de l'éditeur qui a donc accès au compte de l'auteur. La convention auteur-editeur interdit à l'auteur de modifier son mot de passe ou son adresse mail.

Les fichiers word, pdf et jpg (pour l'illustration de 1ere de couverture) sont chez l'editeur mais l'auteur n'a pas de copie du pdf de son oeuvre, réalisée par l'editeur.

L'auteur donne un exemplaire du livre à l'editeur pour qu'il en fasse la promotion, sur les differents salons où il est présent)

J'ai quitté cet 'editeur' qui a toujours refusé de me transmettre le pdf et tous les fichiers que je lui ai transmis. Il me demandait 1200 euros pour me les envoyer ou bien il supprimait tous les fichiers en sa possession.

N'etant plus chez lui, il n'y a aucune raison de conserver l'exemplaire papier ... puisqu'il n'en fera pas de promotion. De meme, il conserve les fichiers pour la preuve de l'authenticité.

Je precise que le certificat de depot copyright devait être fait par l'auteur et non pas par l'editeur. Par contre, le numero isbn est celui de l'editeur.

Mon oeuvre est desormais sur TBE avec un isbn à mon nom.

Je sais que le cas est un peu complexe mais cet editeur refuse d'acceder à mes demandes :
-> de restitution de l'exemplaire edité qui ne lui sert à rien
-> de suppression de tous les fichiers stockés dans son ordinateur.

Ah la la ..... il est compliqué ce haigman ..... il devrait continuer à ecrire ses recits fantastiques ! lol

haigman, 2009-09-12 23:26:37 +02:00
#37403
Sandy Membre Sur son nuage

pour faire court : qu'est-ce que tu as SIGNE comme contrat avec lui. Qu'est-ce que tu as accepté comme conditions, etc etc... C'est la base.

- tu lui as oui ou non cédé des droits d'auteurs ? (me semble pas, mais bon... on ne sait jamais)
- quelles étaient les prestations payantes auxquelles tu as eu droit ? lesquelles as-tu utilisées, donc lesquelles dois-tu lui payer ?
- comment se termine le contrat, sous quelles conditions ?
- quelles sont les droits et devoirs de chaque partie au contrat ?

Je suis chiante, mais c'est la base. Il faut savoir à quoi tu t'es engagé avant de pouvoir dire comment tu peux t'en sortir, qui à le droit de faire quoi, etc...

Si ce prestataire de service offre des services payants et que tu les as utilisés, il est assez clair que tu dois le payer pour ce travail effectivement accompli, d'où sa raison de ne pas vouloir te laisser le PDF du produit fini (correction, mise en page, etc) sans voir son travail payé selon les conditions que vous avez mutuellement acceptées... Je le vois mal apprécier de voir son travail utilisé par quelqu'un d'autre si lui-même n'a pas été rémunéré.

Je n'entre pas en matière sur le prix demandé, car je pense que ce devait être précisé dans le contrat non ? As-tu reçu un devis par exemple pour les prestations (correction, mise en page, etc) ? Y avait-il une liste de prix quelque part qui te permettait de te faire une idée de ce que cela allait te coûter au final ? Si oui, .....

Si tu n'as cédé aucun droit d'auteur, ni promis un engagement de je ne sais combien d'années, ce prestataire de service ne peut pas utiliser ce PDF de ton livre à son usage personnel, donc ne produit plus aucun livre sans ton accord. Il peut le garder, tant qu'il ne l'utilise pas. S'il l'utilise, ce serait une violation du droit d'auteur, droit qui t'appartient toujours. Tu peux parfaitement te faire éditer ailleurs, en recommençant à zéro (correction, mise en page, etc). D'ailleurs, il semble que l'éditeur dit lui-même qu'il supprime les fichiers en sa possession si tu pars sans 'payer' le travail qu'il a fait auteur de ce PDF final. Il doit donc le faire et t'en fournir la preuve (ou bien l'attester dans un courrier). Quand à l'exemplaire que tu lui as laissé pour la promo, a quelque part, il lui appartient puisque le contrat semble dire qu'il y a d'office un exemplaire remis pour la promotion. Je crains qu'il ne soit libre à lui de te le rendre ou pas. C'est un 'cadeau' que tu lui as fait.

(d'ailleurs, je ne le répéterai jamais assez, il faut toujours lire et bien comprendre un contrat avant de le signer, quel que soit le domaine !! Il ne faut pas hésiter à poser des questions !)

Sandy, 2009-09-13 09:51:23 +02:00
#37404

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