Facturation

Juridique Débuté par Myric Drane 2013-11-03 00:00:00 +01:00 Messages 4 Vues: 1017

Myric Drane Membre Angers

Bonjour à tous,

je dois émettre ma 1ere facture. Je suis non assujetti à la TVA (art 293b).
Quel montant dois-je faire apparaitre sur ma facture :
- le prix HT de mes livres
- ou le prix de la couverture (cad le TTC)?

merci de votre réponse !
Myric Drane, 2013-11-03 18:42:15 +01:00
#28420
Paul Membre

Bonjour

Perso je mets le prix de la 4ème de couv avec la mention 'tout compris' suivi de 'non assujetti à la TVA (art. 293b)'. cela semble convenir...

Paul
Paul, 2013-11-04 17:28:56 +01:00
#28421
Myric Drane Membre Angers

Merci Paul, c'était mon intuition.
cordialement
Myric Drane, 2013-11-04 22:22:23 +01:00
#28422
djose4 Membre PACA

Bonjour,

prix HT = prix TTC en faisant un abus de langage. TTC ne signifie rien sur votre livre puisque la TVA n'est pas récupérable par l'acheteur. Le prix de votre livre doit être exactement le même que celui inscrit sur la facture.

Cordialement.
djose4, 2013-11-09 08:19:47 +01:00
#28423

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