edition en association

Juridique Débuté par antya 2013-03-30 00:00:00 +01:00 Messages 1 Vues: 3112

antya Membre Descartes

Bonjour une maison d'éditions peut elle avoir le statut d'association loi 1901 avec une activite commerciale de façon a faire des factures et ristourner des droits d'auteur
pour réponse merci

antya, 2013-03-30 11:40:28 +01:00
#28351

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