Du nouveau pour les auto-entrepreneurs

Annie Membre

Les auteurs auto-entrepreneurs doivent lire cet article, ce sont de bonnes nouvelles ! Pas de taxe CFE à payer cette année, si vous avez reçu l'avis et payé, vous serez remboursé.
http://www.leparisien.fr/economie/les-autoentrepreneurs-exoneres-encore-un-an-de-taxe-professionnelle-12-11-2012-2314207.php
Annie, 2012-11-12 14:32:53 +01:00
#28286
ZeldaZedeffe Membre

YESSSS!!!!
Merci pour ces nouvelles (quoique je ne sois pas concernée cette année)
Zelda
ZeldaZedeffe, 2012-11-13 16:42:30 +01:00
#28287
Eqfm Membre Tarbes

Article 1460 du Code des Impôts.

Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :

Eqfm, 2012-11-26 11:10:07 +01:00
#28288
Eqfm Membre Tarbes

Comme d
Eqfm, 2012-11-27 12:04:03 +01:00
#28289
Annie Membre

Bonjour eqfm,
est auteur celui qui a un vrai contrat d'édition qui génère des droits d'auteurs, dont l'éditeur paie les AGESSA, pas celui qui fait commerce de l'objet-livre. Celui-là, l'auto-éditeur en fait partie, est un commerçant. Il touche des bénéfices commerciaux (ou royalties) et non des droits d'auteur. Désolée.
Annie, 2012-11-28 06:58:25 +01:00
#28290
Eqfm Membre Tarbes

Bonjour Annie,

Voici mes sources :

http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=ZCZK234NE23NZQFIEIPSFEY?typePage=cpr02&sfid=501&espId=2&communaute=2&impot=BNC&temNvlPopUp=true

Comme vous pouvez le constater, je n
Eqfm, 2012-11-29 11:57:05 +01:00
#28291

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