DROIT DE PREFERENCES

Juridique Débuté par tom 2012-02-08 00:00:00 +01:00 Messages 2 Vues: 932

tom Membre

Bonjour,
J'ai signé un droit de préférence chez un éditeur pour 5 livres. L'éditeur a-t-il le droit de modifier des closes pour ces ouvrages par rapport au premier contrat?
Merci de votre réponse.
tom, 2012-02-08 20:59:49 +01:00
#28139
Annie Membre

Bonjour Tom,
nous ne sommes pas conseillers juridiques, bien qu'essayant toujours de renseigner nos auteurs. Juste une remarque à l'usage de nos auteurs, justement : si vous dégottez un éditeur ne signez jamais un droit de préférence sur vos livres à venir... En ce qui vous concerne, TOM, vous pouvez appeler le service juridique de la SGDL par exemple. Bon courage.
Annie, 2012-02-09 06:36:03 +01:00
#28140

(Vous devez être connecté ou inscrit pour ajouter un message)

Connexion | Inscription
Conditions et règles d'utilisation du forum
Aide