Impression privée à usage personnel

 Juridique   Débuté par Alexandre MANGIN   2012-02-07 00:00:00 +01:00   Messages 3    Vues: 1081

  1. Alexandre MANGIN
    Alexandre MANGIN Membre Tôkyô
    Bonjour à tous. J'ai une question dont je devine la réponse, mais je demande pour être sûr. Vous m'en excuserez.
    Voilà : j'ai fait l'acquisition, légalement, d'un pdf d'une centaine de pages (une notice), mais lire sur écran me fait mal aux yeux et tout imprimer n'est pas la solution idéale (trop de feuilles volantes qui s'abîment). Est-il possible de faire imprimer mon pdf par TBE en publication privée, en un seul exemplaire, pour mon usage personnel ? Il s'agit d'un usage non commercial, bien sûr.
    Merci d'avance pour votre réponse.
    Alexandre MANGIN, 2012-02-07 00:37:28 +01:00
  2. Annie
    Annie Membre
    Bonjour Alexandre,
    oui, bien sûr, il s'agit là typiquement de la copie privée, pour laquelle nous payons tous des taxes sur les supports vierges de tout poil... Mais un exemplaire seulement.
    Annie, 2012-02-07 06:40:08 +01:00
  3. Alexandre MANGIN
    Alexandre MANGIN Membre Tôkyô
    Merci beaucoup. Vous ne savez pas à quel point ça m'arrange !
    Alexandre MANGIN, 2012-02-07 13:27:54 +01:00
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