éditer une facture

ARdF Membre

Bonjour,

Une librairie vient de me commander un de mes livres. pour répondre à son bon de commande, je dois éditer une facture sur laquelle je porte la mention 'Auteur-éditeur non assujéti à la TVA'.
Mais question :
- le prix affiché sur le livre et déclaré au dépôt légal est le prix TTC ou HT ? Faut-il déduire une TVA de ce prix pour la Librairie ? si oui à quel taux ? pourtant quand on commande nos livres chez TheBookEdition on paye bien la TVA.
- Peut-on facturer les frais de port à la librairie ?

Quelqu'un a-t-il un modèle de facture de ce type ?

Merci

Cordialement,

Anne Richer de Forges
ARdF, 2011-12-14 16:06:48 +01:00
#28113
Monyclaire Membre Taupont 56

J'aurais été intéressée, moi aussi, par les réponses à ces questions....Hou, hou, il y a quelqu'un ?
Monyclaire, 2011-12-15 09:46:35 +01:00
#28114
Annie Membre

Bonjour,
- le prix affiché sur le livre et déclaré au dépôt légal est le prix TTC ou HT ?
C'est toujours le prix TTC.
- Faut-il déduire une TVA de ce prix pour la Librairie ? si oui à quel taux ? pourtant quand on commande nos livres chez TheBookEdition on paye bien la TVA.
Nous vendons TTC et vous aussi si vous êtes auto-entrepreneur. Vos charges sont calculées en conséquence. Vous n'êtes pas autorisé, étant en franchise de TVA, à la mentionner ou la déduire mais le libraire peut le faire.
PRECISION : La T.V.A. sur le livre est à 7% à compter du 01/01/2012. Vous avez donc exceptionnellement le droit d'augmenter le prix de votre livre en conséquence. Vous avez également le droit de ne rien faire, diminuant ainsi légèrement votre bénéfice pour vous épargner tout le travail de changement sur les couvertures et dans tous les lieux de référencement... Tout ceci ne concerne que vous.

- Peut-on facturer les frais de port à la librairie ? C'est votre droit le plus strict.
Annie, 2011-12-15 10:00:07 +01:00
#28115
Monyclaire Membre Taupont 56

Merci Annie.
J'admets que je ne suis jamais tout à fait sûre de moi, surtout au niveau de l'administration fiscale. N'étant pas auto entrepreneur, j'ai reçu cette réponse de la dite administration: ' il conviendra de déclarer ces sommes en bénéfice non commerciaux lors de votre prochaine déclaration de revenus. ( formulaire 2042 C ) ' C'est OK, ça ?
Existe-t-il un livre qui récapitule toutes les infos à savoir sur l'auto édition ? Une réponse claire à nos nombreuses questions ?
Autre exemple : j'achète parfois mes livres par 25, parfois par 50 ou 100. Ma marge est alors différente, avec les prix d'achat groupé. Il faut en faire la distinction pour chaque livraison ?
J'ai peur d'avoir besoin d'un comptable...
Monyclaire, 2011-12-15 10:19:37 +01:00
#28116
ARdF Membre

Bonjour,

Merci pour ces réponses.

Encore une dernière question sur la TVA, si on est auteur-editeur sans existence juridique, j'ai lu que l'on peut faire une facture mais en indiquant 'Auteur-éditeur non assujéti à la TVA'. Dans ce cas, le prix que l'on facture est HT ou TTC ?

Merci

A.
ARdF, 2011-12-16 17:36:16 +01:00
#28117
Annie Membre

Bonjour Anne,
on n'a pas le droit de faire des factures si l'on ne dispose pas d'un numéro de SIRET, d'une part, et encore moins de déduire la TVA si l'on n'est pas déclaré....
Au passage, si vous voulez venir dédicacer à Angoulême comme l'an dernier, dernier délai d'envoi de l'e-mail pour réservation de créneau et pour avoir l'accréditation Auteur ce soir. Après quoi vous pourrez toujours demander s'il reste de la place et vous payer le pass visiteur.
Annie, 2011-12-19 09:38:00 +01:00
#28118
ARdF Membre

Bonjour,

Pourtant dans le livre 'Créer une maison d'édition' du Docteur Watson, il passe en revu tout les statuts juridiques possibles et précise à la fin qu'en tant que particulier on peut légalement éditer une facture avec la mention 'auteur-éditeur non assujéti à la TVA'. Je n'ai pas le livre sous les yeux mais je pourrais vous retrouver le passage.

Pour le festival d'Angoulême, cette année je ne pourrais pas venir. Merci pour la proposition.

Bien cordialement,

Anne
ARdF, 2011-12-19 17:04:44 +01:00
#28119
Annie Membre

Bonsoir Anne,
c'est hélas une légende urbaine que de croire que l'inscription de ces quelques mots suffit à rendre légale la facture d'un particulier sans SIRET, donc non déclaré et ne payant pas de charges...
CITATION :
Art. 242 nonies A. du code général des impôts :
Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes :

1° Le nom complet et l'adresse de l'assujetti et de son client
(Explication : l'assujetti, c'est vous !)

2° Le numéro individuel d'identification attribué á l'assujetti en application de l'article 286 ter du code général des impôts et sous lequel il a effectué la livraison de biens ou la prestation de services
(Explication : C'est le N° SIRET, SIREN attribué lors de votre inscription, formulaire P0)
Annie, 2011-12-19 17:24:51 +01:00
#28120

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