nom de marque dans le titre du livre

phaistos Membre

bonjour !

je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser la question, mais il me semble que cela relève du juridique :)
je me demandais si on peut utiliser un nom de marque déposée dans le titre de son livre, sans autorisation ; par exemple : les voitures Ferrari
j'ai l'impression que ça se fait souvent, mais je me demande si c'est parce que c'est toléré (ça fait de la publicité), ou si c'est tout simplement légal (droit citation, etc) ?
merci !
phaistos, 2011-11-09 22:54:41 +01:00
#28106
Yann Julien Membre Lyon

Bonjour,

Il me semble que vous pouvez utiliser ce que vous appelez le 'droit de citation', tant que ça ne nuit pas à la marque.

Cordialement.
Yann Julien, 2011-11-10 06:47:23 +01:00
#28107
Annie Membre

Bonjour,
citer une marque dans un titre de livre requiert de demander et d'obtenir l'autorisation des propriétaires de celle-ci. Il ne s'agit pas d'un droit de citation.
Annie, 2011-11-10 14:17:20 +01:00
#28108
Yann Julien Membre Lyon

Au temps pour moi, il est vrai que j'ai fait l'amalgame avec le droit de citation! Merci - doublement - Annie. Pour la réponse à phaistos, que je vais même utiliser en remplaçant iPod par baladeur numérique (et autres...) !
Yann Julien, 2011-11-10 14:48:26 +01:00
#28109
phaistos Membre

bonjour, merci pour vos réponses
et il n'y a rien côté liberté d'expression ?
depuis je suis tombé là dessus : http://en.wikipedia.org/wiki/Nominative_use ; c'est peut être spécifique à la loi américaine ?
et quand on y pense, il y a aussi tous les 'pour les nuls' !
phaistos, 2011-11-10 17:13:50 +01:00
#28110
Annie Membre

Votre référence traite en effet du droit US, et particulièrement de l'utilisation de marques dans la publicité comparative. En France, la publicité comparative est autorisée par la loi du 18 janvier 1992 qui introduit un encadrement strict à cette pratique aux articles L121-8 et suivants du Code de la consommation.
Ce qui vous concerne dans votre cas est le code de la propriété intellectuelle
(CPI)
Annie, 2011-11-12 06:46:27 +01:00
#28111

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