Statut

Juridique Débuté par janjan 2011-05-30 00:00:00 +02:00 Messages 2 Vues: 843

janjan Membre Fabas

Bonjour, j'aurais aimé savoir si une association loi de 1901 pouvait se substituer à un auteur concernant revenus et charges liés à la vente d'un ouvrage auto-édité ?
merci
janjan, 2011-05-30 17:12:47 +02:00
#28034
Bertrand50120 Membre Cherbourg

Oui, une association loi 1901 peut éditer des livres et rémunérer ses auteurs adhérents dès l'instant que les finances sont intégralement réemployées pour le fonctionnement de l'association. Le bureau reste entièrement bénévole (hormis remboursements éventuels de frais).
Bertrand50120, 2011-05-31 14:39:40 +02:00
#28035

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