Vente directe autediteur-client

Juridique Débuté par Julien DAVID 2011-05-06 00:00:00 +02:00 Messages 2 Vues: 812

Julien DAVID Membre Nantes

Bonjour à tous ! Peut-être cette question a déjà été posée mais je n'ai pas trouvé mon bonheur...

Lorsque l'on vend son livre directement au lecteur sans passer par le site de TBE (c'est à dire après avoir acheté un certain stock), doit-on impérativement avoir un statut de professionnel ou d'autoentrepreneur ? Doit-on impérativement fournir une facture ? J'imagine que oui (même si je sais que tout le monde ne le fait pas), mais j'aimerais avoir une réponse claire pour me conformer à la loi.

Bon week-end à tous !
Julien DAVID, 2011-05-06 23:43:34 +02:00
#28022
djose4 Membre PACA

Bonjour,

Si l'acheteur fait partie de votre 'cercle familial', pas de démarches particulières sinon
La réponse est ici : https://www.thebookedition.com/forum/infos-pratiques-pour-declarer-ses-ventes-de-livres-p-4629-0.html.

Bon week-end.
djose4, 2011-05-07 10:24:51 +02:00
#28023

(Vous devez être connecté ou inscrit pour ajouter un message)

Connexion | Inscription
Conditions et règles d'utilisation du forum
Aide