infos pratiques pour déclarer ses ventes de livres

Annie Membre

Bonjour à tous,
un numéro de SIRET est nécessaire pour vendre à des librairies, mais pour vendre n'importe où également. Vous êtes éditeurs, vous devez déclarer des bénéfices commerciaux. Il s'agit de se mettre en règle avec la loi. Pour ne pas arriver aux 3 ans fatidiques, une solution : la radiation... éventuellement suivie de réinscription sous un autre code d'activité si vous voulez rempiler. Mais bon, mon boulot n'est pas de vous conseiller de relire le site officiel. Je crois vous avoir assez informés sur le sujet, à vous de voir midi à votre porte.
PDF explicatif officiel du site lautoentrepreneur.fr
Annie, 2011-06-14 09:32:08 +02:00
#27997
Eqfm Membre Tarbes

Petit retour sur le CFE. La solution associative ne me convainc pas moi-même, elle règle le problème de la facture en squeezant celui du statut de l
Eqfm, 2011-06-14 11:19:13 +02:00
#27998
Annie Membre

Vous êtes seul juge, mais rappelons que l'auteur aux yeux de la loi est celui qui a un contrat avec un éditeur, celui-ci réglant aux AGESSA les charges sociales. Ce n'est pas votre cas ici : vous êtes éditeur. Vous achetez vos livres et vous les vendez avec un bénéfice commercial. De plus, je rappelle que les impôts ne sont pas les seuls concernés par votre statut : les charges sociales ne sont pas de leur ressort, ils ne traitent que de votre statut fiscal. Or le paiement des charges sociales est obligatoire. Ne croyez pas que j'aie quelque intérêt à pousser l'autoentreprise, c'est juste que je suis auteur aussi, que j'ai déjà reçu de vrais droits d'auteur et aussi des bénéfices d'auto-édition et tâté de tous les statuts indépendants, de libéral à commercial en passant par la prestation de services artisanale. A aucun moment je n'ai été exonérée de quoi que ce soit. Je souhaite juste que les gens ne se fourvoient pas par exemple dans un statut où l'URSSAF pourrait venir à l'année N+2 vous réclamer une régularisation aussi désagréable qu'inattendue. En auto-entreprise si vous ne gagnez rien vous ne déclarez rien, et quand vous avez payé vos charges et impôts, c'est fini.
Annie, 2011-06-14 17:01:57 +02:00
#27999
novi Membre

Bah, Annie a plus que raison...

Pensez bien que si le statut n'était point plafonné, tout le monde voudrait basculer son EURL ( et même sa micro) en auto-entreprise, hein, parce qu'à 21% de taux de cotisations au lieu de plus de 40%, c'est carrément cadeau qui vous est fait, et priez donc, jeunes padawans, qu'en 2012, on ne supprime la combine.

Et effectivement, les impôts sont des très gentils eu rapport à l
novi, 2011-06-14 21:13:25 +02:00
#28000
Annie Membre

Merci Novi!
pour le C. A. (Chiffre d'Affaires ) maximum admis avec un statut d'auto-entrepreneur en catégorie commerce, c'est tout de même assez élevé : 81 500
Annie, 2011-06-15 09:34:29 +02:00
#28001
Eqfm Membre Tarbes

@ Annie :
En réalité, l
Eqfm, 2011-06-15 12:01:43 +02:00
#28002
Annie Membre

Eh bien faites comme je fis en 2006 pour réclamer le droit des auto-édités à disposer d'ISBN (droit que nous n'avions pas) : j'ai écrit au Ministère de la culture un mail circonstancié en montrant pourquoi ne pas considérer l'impression à la demande comme l'avenir de l'édition était illusoire, sachant que le marché était en route aux USA et débarquait en France. Car c'est 'marché ' le mot magique, même et surtout au ministère. Si l'AFNIL a accepté de considérer enfin les demandes d'ISBN des auto-édités sans faire la fine bouche, c'est à cause du marché.
Donc le marché du livre auto-édité existe, il est prospère et les animateurs/producteurs du marché (nous) désirons que la loi s'adapte à nos spécificités. Il faut désormais toujours un peu d'économie dans le législatif pour se faire entendre. Je pense que vous l'aviez remarqué. Alors vous envoyez un petit mail à Monsieur le Ministre de la culture ? (poliment, bien sûr) Listez tous les points de droit inadéquats, il n'y a pas que le statut fiscal en jeu. Chiche !

Annie, 2011-06-15 15:06:30 +02:00
#28003
Eqfm Membre Tarbes

Chiche ! Mais plutôt au Ministre du Travail
Eqfm, 2011-06-15 16:52:57 +02:00
#28004
Annie Membre

Je crois que je vais me demander une augmentation, tiens... je suis en auto-entreprise :D
C'est bien le Ministère de la culture qui traite des auteurs et de leur statut. Et celui du commerce du statut commercial des éditeurs. Mais nous sommes les deux (je suis auteur auto-éditée également).
En tous cas, si vous demandez à la SGDL ce qu'est un auteur, elle répondra invariablement :'Quelqu'un qui a écrit quelque chose, mais nous traitons de littérature, exclusivement d'auteurs qui ont signé des contrats d'édition et cotisent aux AGESSA' Essayez de dire au CNL (Centre national du Livre) que vous êtes auteur, vous verrez comment on renvoie encore les auteurs auto-édités dans leurs pénates, ne désirant leur attribuer aucune aide à l'écriture. Alors qu'il eût été si facile de soumettre les textes à un comité de lecture pour décider si vous méritez de l'aide ou pas...
Annie, 2011-06-15 17:45:25 +02:00
#28005
Eqfm Membre Tarbes

Je voulais dire qu
Eqfm, 2011-06-15 18:24:06 +02:00
#28006
Annie Membre

Merci en tous cas à ceux qui viennent ici alimenter le débat sur notre identité d'auteurs auto-édités, notre statut, nos droits et nos moyens. Ainsi nous avançons ensemble.
Annie, 2011-06-16 08:07:32 +02:00
#28007
lilianne Membre severi.bye@club-internet.fr

bonjour

pour ma part, je suis déjà autoentrepreneur (profession libérale), pensez vous que je puisse déclarer mes futurs revenus créateurs de livre, m^me si cela ne pas partie de mon activité principal ?

merci
lilianne, 2011-08-25 17:07:23 +02:00
#28008
Annie Membre

Bonjour Lilianne,
je vous conseille d'ajouter l'activité commerciale, car l'édition (code NAF ou APE 5811Z) en est une, et les prélèvements du RSI se montent à 12% du C.A. TTC hors impôts ou 13% avec. Rien à voir avec les taux du statut libéral, dont les prélèvements sont supérieurs de 10%..
Annie, 2011-08-25 17:37:35 +02:00
#28009

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