Mention TTC sur les bannières

Juridique Débuté par RLHP 2011-01-31 00:00:00 +01:00 Messages 2 Vues: 851

RLHP Membre Nantes

Bonjour,

Quelqu'un de mon entourage, travaillant aux impôts, vient de m'informer que la mention TTC sur les bannières indique que l'auteur facture la TVA. Or l'auteur ne facture pas la TVA. D'ailleurs, les factures auteur indiquent bien la mention 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'.

Il me semble que cette mention devrait ne pas apparaître sur les bannières.
RLHP, 2011-01-31 11:41:06 +01:00
#27924
Annie Membre Angoulême

La mention TTC indique le prix ... TTC et n'implique à ma connaissance aucune notion de facturation de l'auteur. Elle concerne l'acheteur final et non le grossiste qui ne le touche pas à ce prix. Une rapide inspection de divers livres de grands éditeurs me donne de tout : avec ou sans mention TTC et avec ou sans... prix. Les livres de poche par exemple n'ont pas de prix mais une lettre renvoyant à un éventuel tableau des prix chez le libraire,c'est autorisé par la loi. Pourtant l'affichage du prix TTC est obligatoire selon la loi Lang sur le livre. C'est sur ce prix TTC que vous pouvez faire 5% de rabais maximum.
Annie, 2011-01-31 17:46:02 +01:00
#27925

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