Protection du tapuscrit

Juridique Débuté par Silrea 2010-08-31 00:00:00 +02:00 Messages 2 Vues: 970

Silrea Membre Paris

Bonjour,

Je voudrais savoir si un livre ou un manuscrit, en tant qu'oeuvre, est automatiquement protégé par la législation afférente, et si l'on peut revendiquer l'antériorité de sa possession par le simple fait de vous l'avoir envoyé à une date précise.

Merci de votre réponse,
Rebecca B
Silrea, 2010-08-31 13:28:34 +02:00
#27860
Annie Membre Angoulême

Bonjour Silrea, la meilleure preuve d'antériorité que tu puisses avoir avant de l'avoir déposé à la BnF, ce peut être une facture et le livre correspondant portant la mention 'Achevé d'imprimer le... par TheBookEdition.com à Lille'. Il faut le contenu du livre.
Pour mémoire, nous traitons les commandes tous les matins des jours ouvrables. Sauf retard impondérable ou jour férié.
J'ai pensé à la faculté que nous avons de produire des preuves d'antériorité justement, c'est pour le moment dans la grosse machine à décanter les idées. Je vous tiendrai au courant.
Annie, 2010-08-31 14:04:22 +02:00
#27861

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