Vous trouverez sur cette page les articles de loi qui régissent les contrats d'édition. Ainsi vous constaterez que les contrats à compte d'auteur ou à demi ne sont pas des contrats d'édition. http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt3.htm Egalement utile, le site du syndicat des éditeurs. Où l'on apprend entre autres qu'un éditeur doit être impérativement inscrit au Registre du Commerce.
En bref : * un éditeur ne doit pas vous demander d'argent * un éditeur paie votre sécurité sociale et votre retraite (à l'AGESSA) * un éditeur est inscrit au Registre du Commerce...