Littérature jeunesse : une réponse officielle

lf.lenoir Membre Lille

Petit éclairage juridique sur l'application de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse dans le cadre de l'auto-édition.

Vous le savez, les romans jeunesse et plus généralement toutes les publications destinées à la jeunesse sont soumises au respect la loi précitée et sont à ce titre contrôlées par la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et l'adolescence. En savoir plus
Cette loi, bien qu'ancienne, reste à ce jour en vigueur et impose des formalités de dépôt supplémentaires à l'éditeur ainsi qu'une mention de la loi en gras dans l'ouvrage (+date du dépot). Nous nous demandions il y a peu si ces formalités devaient s'appliquer dans le cadre de l'auto-édition car il était question d'une vérification de la composition de la maison d'édition devant comporter 3 membres. J'ai donc effectué des recherches approfondies en consultant la BNF dans un premier temps avant de contacter directement le service public concerné.

Il en résulte que l'auteur jeunesse publiant en auto-édition est tenu de déposer gratuitement au Ministère de la justice cinq exemplaires de chaque livraison ou volume de cette publication dès sa parution. Cependant, si le nombre d'exemplaires est inférieur ou égal à 300, il ne faut déposer que deux exemplaires. Dans les deux cas le dépôt s'effectue à l'adresse suivante :

Ministère de la Justice
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Bureau K1
Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à l'Enfance et à l'Adolescence
13 Place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01

Bien sur, ce dépôt est indépendant du dépôt légal à la BNF qui devra être effectué le cas échéant.

Voilà qui mériterait presque d'être affiché dans la FAQ :-)
Source : BNF ; Réponse directe de la Commission.
lf.lenoir, 2009-12-15 18:28:31 +01:00
#27740
François Membre Dans les locaux de TBE

Merci pour ces précisions,

J'ai rajouté le lien vers ce post dans la FAQ.
François, 2009-12-16 15:38:42 +01:00
#27741
lf.lenoir Membre Lille

Merci François ! Il était vraiment difficile de trouver des informations sur ce dépôt et dans tous les cas, le régime s'applicant à l'auto-édition n'était pas précisé. Je me suis même demandé si nous pouvions éditer en auto-édition des publications destinées à la jeunesse.

La réponse est désormais claire et précise. Pas besoin de passer par une maison d'édition pour publier des oeuvres destinées à la jeunesse. Il suffit de respecter l'esprit de la loi de 1946 ainsi que l'obligation de dépôt et de mention qui en résulte. Auteurs jeunesse vous pouvez donc rester chez thebookedition sans la crainte de ne pas respecter une loi ^^ (Pour ma part ayant deux nouveaux manuscrits jeunesse/jeunes adultes en projet, je suis enfin pleinement rassuré !)
lf.lenoir, 2009-12-16 16:02:50 +01:00
#27742
Annie Membre Angoulême

Merci :) J'ai une amie auto-éditée en impression à la demande qui avait déjà fait le tour de la question, c'est pourquoi cette histoire de 3 personnes chez un éditeur m'étonnait. Il faut prendre soin de bien mettre les mentions de loi sur les publications destinées à la jeunesse sur le livre, et d'envoyer les 2 exemplaires à la BnF , où O miracle , personne ne t'a dit que le dépôt des imprimés à la demande n'est pas obligatoire cette fois ! C'est qu'en effet l'impression à la demande entraîne un flottement avant l'adaptation des lois, souhaitons que ce ne soit pas dans un sens trop restrictif...
Annie, 2009-12-16 16:09:21 +01:00
#27743
lf.lenoir Membre Lille

La loi de 1949 n'est plus vraiment en adéquation avec le monde actuel de l'édition. J'ai lu un article assez amusant à ce sujet. Une réforme serait la bienvenue.

Désormais nous savons que dans la plupart des cas, un dépot de 2 ouvrages sera nécessaire auprès du ministère de la justice. Il faudra également procéder au dépôt légal auprès de la BNF... ou pas. La BNF (mail de la semaine dernière) précise qu'en cas de tirage à la demande, il faut attendre un certain nombre d'exemplaires avant d'effectuer le dépot.

Enfin tout cela est bien compliqué ! Il serait tellement mieux d'avoir 'un guichet unique' où l'on obtiendrait un isbn et où l'on effectuerait tous nos dépôts légaux.
lf.lenoir, 2009-12-16 16:32:34 +01:00
#27744
Annie Membre Angoulême

Bonjour 'L-F',
Excellent article en effet, qui montre que l'on n'arrête pas le progrès, ni ses corollaires : l'inadaptation des lois puis leur désuétude. Dans le domaine de la culture, rien ne va plus. Entre lois liberticides et lois protectrices, un besoin d'intense réflexion s'est fait jour, qui ne peut être assouvi par effets d'annonces ou accumulation subite de lois sur le mille-feuille comme on aime tant à le faire dans notre pays.
En tous cas merci de ta participation active au débat :)
Annie, 2009-12-22 17:02:55 +01:00
#27745
lf.lenoir Membre Lille

C'est tout à fait normal Annie ! Il était important de préciser les modalités de ce dépôt afin d'apporter une réponse certaine. J'étais proche de travailler avec un éditeur uniquement dans un souci de respecter cette loi (et malgré plusieurs inconvénients qui me chagrinaient particulièrement). Il y a surement d'autres auteurs qui ont eu la même hésitation pour la même raison.

Diffuser son oeuvre en autoédition peut être très intéressant à condition d'être débrouillard. En ce qui me concerne, j'assure très bien ma promotion que ce soit par Internet ou par le bouche-à-oreille grâce à un vaste réseau de connaissances. Je vais tenter de participer au salon du livre de Lille (Bondues). J'ai pris contact avec plusieurs commerçants. Je vais prendre contact avec la presse locale... Bref, il n'y a rien que l'on ne puisse faire seul ! Reste le problème du coût de fabrication évoqué dans un autre post du forum qui avantage l'édition classique pour l'instant mais dans la mesure où ce problème est à l'étude, je n'y reviens pas.
Enfin tout cela pour dire que si l'on peut publier de la littérature destinée à la jeunesse en autoédition et en toute légalité pourquoi se priver ? J'espère avoir rassuré ceux qui se préoccupaient de cette loi.

Ce genre de post est utile à l'ensemble des utilisateurs de TBE et je pense que c'est l'une des vocations principales de ce forum.

(Nota L.F. c'est pour Ludovic + mon second prénom afin d'éviter toute confusion entre les 'Ludovic Lenoir' de France ^^ )
lf.lenoir, 2009-12-23 14:54:31 +01:00
#27746
lf.lenoir Membre Lille

Petit retour d'expérience depuis mon dernier post :

Une fois mon roman terminé, j'ai donc envoyé deux exemplaires portant la mention requise à la commission par colissimo simple. Quelques semaines plus tard, j'ai reçu une attestation de conformité de l'ouvrage avec la législation relative à la littérature jeunesse. C'est donc une démarche rapide et peu contraignante. N'hésitez plus ! :)
lf.lenoir, 2010-03-25 09:37:36 +01:00
#27747
Weylin Membre

bonjour a vous,
je vais surment paraitre completement nul mais c pas grave ^^
voulant publier une nouvelle dans un 1er temps (puis un 'roman' lorsqu'il sera fini ^^)
je me pose des questions sur les protection et les droits d'auteurs
mais ce qui me semble abérent c'est que pour proterger son projet il fo dejà avoir était publier (pour avoir les deux exemplaires a evoyer)
a moin que j'ai mal comprit et qu'il suffit de 2 manuscrit imprimer

pourriez vous éclairé ma lanterne sur ce point ???

en tout cas merci d'avence pour votre attention
Weylin, 2012-05-05 16:08:49 +02:00
#27748
geve2009 Membre Nice

Bonjour,
Je sors un roman en version électronique avec possibilité d'impression à la demande. Comme c'est toujours simple en France, j'ai choisi en plus de l'adresser à la jeunesse. D'après vos explications, je dois donc faire un premier dépôt à la BnF et un autre au ministère de la Justice.

Dois-je faire deux dépôts séparés ? Un premier au format papier à envoyer d'un côté à la BnF et de l'autre à la Justice, suivi d'un second au format électronique à ces deux organismes (et comment ? Par email ?)

Pas si simple que cela, je trouve...

Merci pour vos précisions.
geve2009, 2012-07-31 11:13:00 +02:00
#27749
Annie Membre

Bonjour Geve2009,
voici la partie explicative concernant le dépôt des oeuvres numériques, sur le site de la BnF :
[quote]L
Annie, 2012-07-31 14:14:49 +02:00
#27750
ZeldaZedeffe Membre

Petit retour d'expérience depuis mon dernier post :

Une fois mon roman terminé, j'ai donc envoyé deux exemplaires portant la mention requise à la commission par colissimo simple

Je fais remonter ce fil (oups) pour préciser que j'ai envoyé mes 2 exemplaires de Valentine au ministère de la même manière que pour le dépôt légal à la BNF: en n'affranchissant pas le pli et en précisant sur l'enveloppe : 'Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L. 132-1'

Cela a fonctionné, et j'ai reçu le document attestant la validation de l'ouvrage peu de temps après.
Donc pour info : inutile d'affranchir les envois destinés au ministère.
A noter également que je n'avais pas encore modifié l'ouvrage afin d'y faire figurer 'Loi 49-956 du 16 Juillet...blabla', je ne l'ai fait qu'après avoir reçu le document ministériel. Et c'est passé quand même. Ils sont rock'n'roll au ministère :)
ZeldaZedeffe, 2012-10-12 11:25:32 +02:00
#27751
Petite Fée Membre Provence

Pour infos mises à jour, car je dois publier un recueil destiné plutôt aux enfants et vais donc l'envoyer au ministère de la Justice, mais même sur le site gouv.fr, je ne trouve pas véritablement l'info que je cherche mise à jour, donc :
- est-ce maintenant deux exemplaires à envoyer, pas cinq ?
- y a-t-il des mentions particulières à noter, sur le courrier joint ?
- l'adresse exacte ?

Merci d'avance !
Bonne fin de journée
Petite Fée, 2012-11-19 16:39:18 +01:00
#27752
Annie Membre

Bonjour,
depuis peu c'est en effet 2 exemplaires qu'il faut envoyer au ministère de la justice, et par ailleurs procéder au dépôt légal habituel auprès de la BnF. Je vais corriger l'article du blog que j'ai consacré aux publications jeunesse.
Dépôt jeunesse, détails ici
Annie, 2012-11-19 17:17:46 +01:00
#27753
Petite Fée Membre Provence

Ah merci, Annie.
Apparemment, il faudrait rajouter à la mention de la loi, la modification de 2011 donc, écrire en caractères gras ainsi :
'loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011'
Je vais rectifier ainsi...
Merci et bonne soirée à venir...
Petite Fée, 2012-11-19 17:46:51 +01:00
#27754
Dan Membre Sud-ouest France

Pour le dépôt au service de la censure K1 (c'est comme ça qu'on appelait au min de la justice quand j'y travaillais) c'st seulement 2 exemplaires désormais quel que soit le tirage au lieu des 5.

Dépôt légal BNF...
Cas particulier des livres numériques
Le dépôt légal concerne également les e-books ou livres numériques, termes utilisés pour désigner un objet numérique ressemblant en partie à une monographie imprimée sur papier et diffusé en ligne. Seul le contenu (le texte numérique ainsi que les fonctions d
Dan, 2014-06-08 22:22:51 +02:00
#27755
Stella No. Membre Picardie

Bonjour,

Je viens de découvrir tout ceci et j'ignorais qu'on devait mettre cette mention légale et faire toutes ces démarches.
Je m'interroge sur le caractère 'jeunesse'. Ils considèrent 'enfant' à quel âge? Car ce que j'écris est plutôt de la young adult donc je l'ai classifiée ici dans la catégorie 'ado'. Mais du coup, est-ce que je dois faire toutes ces démarches?
Merci de vos avis.
Stella No., 2014-06-12 12:13:48 +02:00
#27756

(Vous devez être connecté ou inscrit pour ajouter un message)