Bonjour, Ce qui arrive au bout d'un an sans gains en auto-entreprise, c'est simplement la perte du statut. Ne pas aller sur n'importe quelle source pour se renseigner sur l'auto-entreprise, c'est seulement le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/ qui fait foi. Lisez la FAQ. Et dépêchez-vous : certains se battent pour que le statut s'arrête. Pour une fois qu'on a un système simple...
Je viens d'aller sur le site de l'auto-entrepreneur. Je vois que la période sans activité est passée actuellement de 1 an à 3 ans (36 mois ou 12 trimestres) avant de sortir automatiquement du dispositif. En lisant le document 'Le point sur le régime de l'auto-entrepreneur' présent sur le site dans la rubrique 'Documents utiles', je lis toutefois : [quote]Si l
Merci, je n'avais pas vu que le délai entraînant la perte du statut en cas d'absence de CA était passé à 3 ans. C'est donc la 4ème année que quelqu'un qui n'aurait rien gagné pendant 3 ans devrait se déclarer en micro-entreprise. Soulignons que c'est faire preuve d'une belle constance dans l'inaction :) En micro-entreprise, l'absence de gains entraîne une dispense de cotisations URSSAF : en-dessous de 4000
Novi, arrête d'embrouiller les posteurs. J'ai bénéficié de l'exonération le premier trimestre quand j'étais en micro-entreprise. Quant à l'auto-entreprise , j'y suis parce que l'idée de ne pas avoir à gérer plusieurs caisses pour plusieurs cotisations (familiales, retraite, multiples déclarations de revenus...) m'a séduite. Payer la régularisation d'URSSAF pour l'année N-2 n'est jamais bien compris, quand on a une baisse d'activité à ce moment-là surtout, et que la crise n'annonce pas sa date de fin. L'AE est une sécurité : si tu arrêtes du jour au lendemain, on ne viendra pas te réclamer des cotisations ni des impôts sur 2008.
'''Novi, arrête d'embrouiller les posteurs. J'ai bénéficié de l'exonération le premier trimestre quand j'étais en micro-entreprise.''
Humh !
Autrefois, c'est à dire juste avant que la demande d'exonération - l'Accre- soit accordée par le RSI sur demande écrite, et accordée au pif selon le bon vouloir de l'administration sans aucun critère pré-établi : il fallait remplir un dossier impressionnant, justifier d'un stage de formation à la gestion pour les primo demandeurs ( j'étais ex cadre dirigeant et j'ai dû le faire aussi, me suis retrouvé assis aux côté de gogols qui ouvraient du toilettage canin, super), puis justifier de deux entreprises clientes ou partenaire au minimum, ensuite attendre un ultime accord de la DDTE (6 mois), et c'est seulement dans ce cas : l'ACCRE ! Qu'il y a exonération de charges. Et pour être assujeti à l'Accre de plus, c'est conditionné à une inscription à PoleEmploi avec justification semestrielle de l'activité, plus pointage mensuel...
Bien sûr, je suppose qu'il y ait des demandes particulières d'acceptées, selon les cas et les régions, peut-être votre cas, mais ça n'en fait pas la règle commune qui est d'ailleurs disponible chez PolEmploi,dans les DDTE, et surtout chez L'URSSAF où des conseillers vous accueillent à ce niveau.
Mais qui te parle de l'ACCRE ? Il faut être au chômage pour demander l'ACCRE. Je n'ai pas eu l'ACCRE , je n'ai rien demandé car j'avais trouvé l'emploi et ouvert mon entreprise individuelle en même temps, et j'ai eu l'exonération pour revenus inférieurs à 4414
Je réactive ce post pour ne pas faire 'doublon'. J'aimerais juste donner mon (humble) avis sur le statut d'auto-entrepreneur. je trouve qu'il n'est pas 'juste' avec l'auto-éditeur, car il taxe sur un chiffre d'affaires (le grand mot !) comme il ferait pour un... ostéopathe (par exemple). Or, la part du bénéfice dans le C.A. n'est pas la même d'une activité à l'autre ! Si vous vendez votre ouvrage par vous même, cela revient à payer des taxes sans doute plus importantes que votre bénéfice... Pas très logique, tout cela... Dites-moi si je me trompe (j'aimerais bien !). Bien cordialement à tous, JMD