Statut de l'Auto-Entrepreneur

Juridique Débuté par VincentB 2009-05-30 00:00:00 +02:00 Messages 3 Vues: 3702

VincentB Membre

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir si le 'nouveau' statut d'Auto-entrepreneur (qui a vu le jour le 1er Janvier dernier) pourrait s'appliquer aux auteurs qui utilisent l'Auto-édition, via la plateforme TheBookEditions par exemple, afin de publier leurs oeuvres.

Si oui, quel(s) intitulé(s) (écrivain professionnel, éditeur de contenu...) doit-on indiquer au moment de la création pour ne pas tomber dans la liste des professions interdites de la CIPAV ?

Cordialement amis écrivains.

Vincent.B
VincentB, 2009-05-30 16:18:00 +02:00
#27551
novi Membre

Bonjour aussi,

Je pense aussi que c'est le statut idoine pour étre parfaitement dans les clous, d'autant que vous n'étes pas auteur puisque vous ne touchez pas de droits d'auteurs, mais commerçant comme sur Ebay.

A voir,

Novi
novi, 2009-05-30 18:46:02 +02:00
#27552
Enigmatik Membre

Le statut d'auto entrepreneur n'est pas autorisé pour les auteurs. Mais en effet, vu qu'il n'y a pas de droit d'auteurs perçu par vous via TBE, vous n'êtes donc pas considéré comme auteur. Votre activité dans ce cas est commerçant (puisque vous revendez vos oeuvres en direct ou via TBE). Il me semble donc que ça rentre dans le statut d'auto entrepreneur.
De plus, j'ai lu quelque part qu'il existait dans les professions qui rentrent dans le cadre de l'auto entrepreneur, celle de 'Auteur-Editeur'. Il faudrait que je retrouve ma source et que je poste ça ici.
Bien à vous.
Enigmatik, 2009-05-31 13:40:07 +02:00
#27553

(Vous devez être connecté ou inscrit pour ajouter un message)

Connexion | Inscription
Conditions et règles d'utilisation du forum
Aide