démarches auto-éditeur

misterphil92150 Membre Suresnes

Bonsoir,

Pour revenir un peu sur la discussion initiale, le fait d'être éditeur chez TBE, en considérant qu'on projette de publier de nombreux ouvrages de nombreux auteurs à de multiples exemplaires faisant exploser la limite de la 'vente directe' de 27000 euros (donc plus de dispense TVA), la mention 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI' de chaque 'FACTURE AUTEUR' n'aurait plus lien d'être ou je me trompe ? Dans un tel cas, si on est en SARL d'édition et qu'on doit transformer cette facture en écriture comptable, qu'en est-il de la TVA : 5,5% ou 19,6% ?
D'ailleurs, question subsidiaire : pourquoi 'FACTURE AUTEUR' et pas 'FACTURE EDITEUR' ?
misterphil92150, 2011-05-06 00:44:58 +02:00
#27547
Annie Membre

Bonjour,
Un éditeur est un commerçant. Il achète et revend. En auto-entreprise donc en micro BIC (et non BNC), la limite de Chiffre d'affaires (C.A.) est de 81 500 euros (HT) pour une activité d'achat / revente. Hors taxes !
Cette TVA est à 5,5%, mais en micro BIC ou BNC, on ne doit pas en tenir compte.(Art 293B du CGI)
Les charges de ce statut commercial sont de 12% sans les impôts et de 13% si vous avez choisi de payer les impôts en même temps (recommandé)
le code NAF de l'édition de livres : 5811Z
Annie, 2011-05-06 14:41:29 +02:00
#27548
Bertrand50120 Membre Cherbourg

De manière beaucoup plus simple concernant l'aspect économique de la vente des livres. Pour ma part, je fonctionne ainsi: je ne m'embête pas avec le statut officiel d'auto-éditeur, je ne déclare rien dès l'instant qu'il n'y a rien (ou si peu...) à déclarer. Le jour où j'aurais la chance, la joie, d'avoir eu au moins 200 euros de bénéfice à l'année, je les déclarerai sur ma feuille d'impôts en revenus complémentaires et basta!

Sinon, pour les dépôts légaux à la BNF, je marque toujours 100 exemplaires et j'en dépose 1. En fait, si j'en vends 10, je suis content...
Bertrand50120, 2011-05-06 22:17:18 +02:00
#27549
misterphil92150 Membre Suresnes

Annie, ma demande ne concernait aucunement l'auto-entreprise (là pas de souci, franchise de TVA, je le sais, je suis auto-entrepreneur depuis début 2009).
Certes, il est probable qu'à court terme, changer d'activité pour la vente de marchandises au lieu de services Internet peut déjà être intéressant avec la limite plus large de 81500 euros, mais il se peut que je ne puisse pas garder ce statut à moyen terme.

Donc, bien au contraire, je m'interroge sur le cas où je crée une société. Ainsi, la mention 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI' des factures éditées suites à une vente sur TBE me semble incompatible avec une comptabilité de société (je prenais l'exemple adéquat d'une SARL d'édition) devant facturer la TVA, ou je me plante totalement ?

Je suis ouvert à tout retour d'expérience en matière de comptabilité/fiscalité en rapport...
Y a-t-il des éditeurs dans la salle ? ;p

Bonjour,
Un éditeur est un commerçant. Il achète et revend. En auto-entreprise donc en micro BIC (et non BNC), la limite de Chiffre d'affaires (C.A.) est de 81 500 euros (HT) pour une activité d'achat / revente. Hors taxes !
Cette TVA est à 5,5%, mais en micro BIC ou BNC, on ne doit pas en tenir compte.(Art 293B du CGI)
Les charges de ce statut commercial sont de 12% sans les impôts et de 13% si vous avez choisi de payer les impôts en même temps (recommandé)
le code NAF de l'édition de livres : 5811Z

misterphil92150, 2011-05-07 14:50:56 +02:00
#27550

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