Mentionner des marques dans un livre : légal ou pas?

 Juridique   Débuté par Chramm   2009-03-19 00:00:00 +01:00   Messages 3    Vues: 830

  1. Chramm
    Chramm Membre Lille
    Bonjour, je ne savais pas bien dans quelle section je devais déposer ce message mais voilà : est-il possible légalement de mentionner des marques comme, par exemple, des noms de magasins connus ou d'entreprises comme EDF ?

    Merci d'avance !

    Chramm
    Chramm, 2009-03-19 10:34:39 +01:00
  2. djose4
    djose4 Membre PACA
    Bonjour,

    Je pense que oui du moment où vous n'utilisez pas de propos diffamatoires ou de contre-vérités au sujet de ces marques. Le droit de citation est reconnu.

    Cordialement.
    djose4, 2009-03-19 11:09:35 +01:00
  3. Chramm
    Chramm Membre Lille
    Merci pour l'information(et désolé pour le double post, je ne comprends pas.).

    A bientôt.

    Chramm
    Chramm, 2009-03-19 11:18:25 +01:00
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