perdu a propos de la BNF

Juridique Débuté par Russell 2008-08-20 00:00:00 +02:00 Messages 2 Vues: 1486

Russell Membre

bonjour, j'avoue etre completement perdu a propos du depot legal a la BNF...il semble obligatoire, mais j'ai lu dans ce forum que l'impression a la demande sortait du champ d'application de la BNF...au secours ! est-il vraiment obligatoire ?
Russell, 2008-08-20 20:35:33 +02:00
#27118
François Membre Dans les locaux de TBE

Bonjour Russell,

Ce qui est sûr c'est que le dépôt légal est obligatoire à partir d
François, 2008-08-21 17:15:13 +02:00
#27119

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