Le dépôt légal

François Membre Dans les locaux de TBE

Le dépôt légal n
François, 2008-06-02 15:46:53 +02:00
#26926
Lauryn Membre Tourlaville

Bonjour,

Puisque le tirage va dépendre des commandes faites par les internautes, comment savoir combien d'exemplaires il faut envoyer à la BNF ? (sur votre formulaire, le '2' est coché de base).
Ne vaut-il pas mieux en envoyer un seul et, si par chance on dépasse les 300 exemplaires vendus, en envoyer un deuxième ? Est-ce autorisé ?
Lauryn, 2008-06-30 16:57:41 +02:00
#26927
François Membre Dans les locaux de TBE

Concernant le formulaire fourni par la BNF, le 2 est en effet coché de base, ça doit être le cas le plus courant qu'elle a à traîter. Je ne pense pas que l'on puisse revenir sur sa déclaration de dépôt légal. Cette information est à vérifier auprès de la BNF.
François, 2008-07-02 11:23:18 +02:00
#26928
François Membre Dans les locaux de TBE

Il semblerait que les livres édités et imprimés à la demande sortent désormais du champ d'application du dépôt légal.

Je cite le courrier de la Bnf envoyé à un de nos auteurs récemment qui s'est vu refusé le dépôt légal:

Suite à l'évolution et à l'accroissement des types de documents déposés au titre du dépôt légal, la Bibliothèque national de France se voit dans l'obligation de préciser les contours du champ d'applicaion des articles L. 131-1 à L. 333-1 du Code du patrimoine relatifs au dépôt légal et de faire désormais une lecture plus stricte de ceux-ci.

Conformément à l'article 7 du décret 93-1429 relatif au dépôt légal, seuls les documents édités et diffusé en nombre auprés d'un publc sont soumis au dépôt légal.

Les documents édités et imprimés à la demande ne relèvent donc pas du champ d'application du dépôt légal.

François, 2008-07-18 16:31:37 +02:00
#26929
Petite Fée Membre Provence

Bonsoir,

J'avoue que je suis un peu perdue.
Je viens de mettre à publication un recueil sans n° ISBN...
Doit-on oui ou non faire ce dépôt légal auprès de la BNF ? et dois-je retirer mon recueil de la publication jusqu'à obtention de ce n°.
Je suis allée sur le site de la BNF, je n'ai rien vu relatif à l'impression et l'édition à la demande.

Merci de la réponse.
Petite Fée, 2008-07-27 21:09:01 +02:00
#26930
François Membre Dans les locaux de TBE

Bonjour Petite Fée,

Je relatais ci dessus le fait que certains auteurs n'ont aucun problème pour déposer leur livre tandis que d'autre sont stoppés. Il s'agit probablement de l'interprétation des textes que fait la personne de la Bnf lorsqu'elle s'occupe de votre dossier.

Retirer ou non un livre qui n'a pas son numéro isbn est un autre sujet. Le numéro isbn permet d'identifier votre livre et entre autre de faire un dépôt légal. Vous aurez toujours le temps de mettre à jour votre couvertures ou les infos de votre livre lorsque vous recevrez votre numéro ISBN en vous connectant sur votre compte auteur TBE.
François, 2008-07-28 15:01:17 +02:00
#26931
Petite Fée Membre Provence

Merci pour la réponse,

Bonne fin de soirée
Amitiés de Provence
Petite Fée, 2008-07-28 22:43:49 +02:00
#26932
Lauryn Membre Tourlaville

Bonjour,

J'ai commandé deux exemplaires pour les envoyer à la BNF mais, à vous lire, je me pose des questions... On peut s'abstenir de cette démarche ou pas ? (note : j'ai mon numéro ISBN)

Extrait du site de la B.N.F :

Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 Euros.

Ne sont pas soumis à l'obligation du dépôt légal :

* les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs ;
* les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
* les réimpressions à l
Lauryn, 2008-08-06 13:52:38 +02:00
#26933
François Membre Dans les locaux de TBE

Bonjour Lauryn

Encore une fois, cela semble tributaire de la personne qui s'occupe de votre dossier.
Si le dépôt est refusé, vos livres vous seront retournés avec un courrier qui pourra justifier que vous vous êtes préoccupé de l'obligation légale.
François, 2008-08-06 16:44:06 +02:00
#26934
Poncet Membre Paris

Poncet, 2008-09-05 01:22:17 +02:00
#26935
François Membre Dans les locaux de TBE

Bonjour Poncet,

En ce qui concerne votre mémoire, vous n'avez pas obligation de le déposer à la BnF. Ce sont plus les bibliothèques universitaires qui gardent un exemplaire de votre mémoire.

François, 2008-09-05 11:27:14 +02:00
#26936
ElfeBrune Membre Auvergne

Bonjour,

Donc même si la BNF refuse de donner un n° de dépot légal on peut vendre les livres en ligne... dans ce cas, mieux vaut inscrire en dernière page du livre 'dépot légal : en cours' ???

Merci pour votre réponse.

Elfebrune
ElfeBrune, 2009-02-04 08:31:31 +01:00
#26937
laurent.B Membre Ile de france

De toute façon, on peut ne pas avoir de numéro ISBN tant que voter livre ne se vend pas à plus de 100 exemplaires. Vous avez dès lors tout le loisir et le temps de faire une démarche pour demander le numéro requis.
laurent.B, 2009-02-17 08:05:51 +01:00
#26938
katie Membre Côte d Azur

bonjour,

je viens de recevoir le retour de ma demande de dépôt légal, la BNF m'a simplement renvoyé l'imprimé que j'avais rempli et signé sans aucun autre commentaire (avec juste un numéro en haut à droite), d'après vous, cela signifie que mon dépôt est accepté ?
je l'avais daté du 22 février et j'avais mis à la fin de mon livre : dépôt légal : février 2009, la BNF n'a apposé aucune date sur l'imprimé, pensez-vous que je peux laisser ma dernière page en l'état ?

katie, 2009-03-12 17:52:29 +01:00
#26939
plumed or Membre france

bonjour,

pour répondre à laurent, l'isbn est obligatoire si nous voulons vendre nos livres en dehors de cette plate forme.
par contre le dépot légal ne l'est que si on vend nos livres à plus de cent exemplaires (c'est bien ça, non ?)
La question que moi je me pose est il obligatoire de faire un dépôt légal vu que nos oeuvres ne dépassent pas (généralement) cent exemplaires ?
serons nous dans l'illégalité si on décide d'aller vendre nos livres ailleurs que sur tbe sans faire pour autant de dépôt légal

katie :

je ne sais pas trop, y a t il un numéro de tel pour les contacter sinon peut être que cela est normal, d'autres qui ont fait un dépot légal pourront peut être te renseigner. désolé
plumed or, 2009-03-12 18:40:00 +01:00
#26940
K. Martin Membre

Bonjour à tous,

Je viens de lire tout ce topic, et malheureusement je n'ai pas encore tout compris. Beaucoup de confusion encore dans l'ISBN, le dépôt légal, la vente à la famille ou non, en dehors de TheBookEdition ou non... me concernant. Donc, je vais mettre en place une petite histoire qui simulera je pense le cas de beaucoup d'écrivains de TheBookEdition, et j'aimerais que quelqu'un puisse décrire les démarches à suivre le plus souvent. Je pense que tout le monde s'y retrouvera dans un cas général, plutôt qu'un cumul de cas particulier.

1) Je suis dans mon lit avec mon ordinateur sur les genoux (sur une tablette bien sûr). Et là au miracle, je met un point final à mon roman, recueil de nouvelles, de poésie... ou ce que vous voulez. Maintenant la question est de savoir ce qu'on va en faire. Le diffuser et le vendre sera notre cas.
2) Je découvre ce merveilleux site qu'est TheBookEdition, et je me dis que c'est un bon moyen pour diffuser et faire connaître mon livre au début (ce qui est vrai). Aucune autres démarches n'est faîte.
3) Mon livre se vend, très bien. A tel point qu'il est dans les zooms de la semaine de TheBook Edition. Je pense alors que ce serait très bien de le mettre en librairie, pour une meilleure diffusion.

Mes questions sont donc :
- La vente sur TheBookEdition 'comme ça' nécessite-t-elle un numéro ISBN ou un dépôt légal ?
- En faut-il un (ISBN ou dépôt) lorsque la vente sur TheBookEdition se multiplie ? Dans ce cas comment les obtenir ?
- Enfin, que faut-il pour que des maisons d'édition s'intéressent à votre livre et qu'il soit diffusé dans la légalité ? et protégé ?

Je pense que beaucoup de monde se pose ces questions. J'aimerais donc que quelqu'un qui a connu ces étapes, décrive un peu les démarches à faire, les risques dans lesquels il ne faut pas tomber... Je sais que beaucoup de choses vont sans doute être répétées, mais je pense que ce serait pas mal pour avoir une synthèse claire.

Merci d'avance à celui ou celle qui prendra le temps d'aider de jeunes écrivains comme beaucoup d'entre nous.

A bientôt.

A. K. Martin
K. Martin, 2009-03-18 11:45:31 +01:00
#26941
plumed or Membre france

tant que ton livre n'est diffusé que sur tbe, pas besoin d'isbn ni de dépot légal, ensuite, si tu souhaites le commercialiser en dehors de cette plate forme un isbn et un dépot légal est nécassaire. (voir faq pour imprimer exemplaire isbn puis dépot légal)
Pour effectuer ton dépot légal, ton numéro isbn est nécesaire. C'est ce qu'il faut que tu demandes en premier (l'attente est plus ou moins longue) ensuite tu déposes 2 exemplaires à la bnf et ensuite (quand tu auras effectué ces deux démarches) tu pourras prendre ton bouquin sous le bras et démarcher qui bon te semble.

Deuxièmement, en ce qui concerne les maisons d'éditions, les maisons à compte d'auteur sont à fuir, ils te demandent des sommes astronomiques pour vendre ton livre.
Le mieux c'est de trouver une maison à compte d'éditeur (normalement là, ton éditeur ne te demande aucun frais, c'est lui qui prend tout à sa charge) en général, un contrat te lie avec eux pendant une période plus ou moins longue (2 à 3 ans) là, fais attention à la teneur du contrat, de toute façon, même si se faire éditer par une maison d'édition est plutôt bien, tu ne seras jamais libre que sur tbe.

Quant aux maisons d'éditions, lie leur ligne éditoral et envoie ton roman ou nouvelles dans une maison qui correspond au thème de ton livre (il suffit de taper maison d'édition sur google et ils t'en sortent des tas)
j'ai, pour ma part, envoyer mon livre à plusieurs d'entre elles, j'attends une réponse (souvent quelques mois) ensuite je verrais en fonction de ce qu'ils me diront.
L'important c'est qu'ils ne demandent jamais l'exclusivité de ton oeuvre.

Quant à protéger ton oeuvre, tu peux utiliser la bonne vieille méthode, tu imprimes ton texte et tu te l'envoies en recommandé (tu ne l'ouvres surtout pas) et s'il y a un problème, tu pourras déposer ce document non ouvert à un huissier. Personnellement j'ai utilisé le système copyright (site en ligne) c'est très bien et peu cher.

voilà
plumed or, 2009-03-18 12:02:02 +01:00
#26942
K. Martin Membre

Merci beaucoup ! Je confirme, un bon récapitulatif vaut mieux que des heures à chercher des infos morcelées à droite à gauche, souvent contradictoire. Merci encore pour ce récapitulatif :-D
K. Martin, 2009-03-18 12:09:30 +01:00
#26943
sahapyrene Membre Fronton

Bonjour Plume,
je viens vers vous car vous semblez être sortie 'indemne' des méandres de la BNF! Je viens de recevoir mes numéros EAN et ISBN, je voudrais faire le dépôt à la BNF, mais j'ai quelques zones d'ombre que je n'arrive pas à éclaircir: je n'arrive pas à avoir de réponse par mail de la BNF et le téléphone sonne en vain... Peut-être avez-vous rencontré les mêmes questions que moi.
Sur la page du livre qui précède le titre, quel éditeur avez-vous porté: TBE ou bien votre nom?
Sur le formulaire de déclaration de dépôt, pavé 5: quelle reliure avez vous coché sachant que TBE imprime des reliures carré-collé? Et enfin pavé 7: quel nombre avez-vous précisé pour le tirage? Ou bien avez vous mis 'tirage à la demande'.
D'autre part, comment avez-vous fait pour le copyright?
En vous remerciant pour toutes les précisions que vous nous avez déjà données via le forum
sahapyrene, 2009-03-24 12:00:28 +01:00
#26944
plumed or Membre france

si tu vas sur la faq, tu sais ce qu'il va te falloir marquer en avant dernière page de ton livre, éditeur c'est tbe, reliure faite par tbe.
sinon c'est impression à la demande, oui du moins je pense voila
plumed or, 2009-03-24 12:13:49 +01:00
#26945

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