Fonctionnaire et autoédition

Juridique Débuté par Mathilde Parray 2019-02-02 14:27:29 +01:00 Messages 2 Vues: 1646

Mathilde Parray Membre

Bonjour, je suis fonctionnaire à plein temps et avant de me lancer en autoedition, je voulais savoir si j'en avais le droit. Mon idée était de publier des albums jeunesse, faire textes et illustrations et séances de dédicace avec pourquoi pas des goodies.

Depuis avril 2016, la loi a un peu changé pour les fonctionnaires, et apparemment, on ne peut plus creer d'auto entreprise comme on veut si on est à plein temps.
Mais ça resterait possible dans le cas de "bien fabriqués par l'agent". Est ce que les livres créés via TBE entreraient dans cette catégorie ?
Merci d'avance !
Mathilde Parray, 2019-02-02 14:27:29 +01:00
#80075
Eliette JM Membre

Bonjour,
Peut-être avez-vous eu une réponse depuis.
Les "oeuvres de l'esprit" ne sont pas incompatibles avec le statut de fonctionnaire, tant que vous respectez la déontologie et le secret professionnel, ainsi que les déclarations sociales.
Vous pouvez faire une demande auprès de vos RH et de votre référent déontologue, ils vous appporteront toutes les réponses à vos questions.
Bien à vous,
Eliette JM, 2022-04-09 20:38:20 +02:00
#80497

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