Éléments de droit pénal : pénalité, juridiction, procédure... par M. Ortolan,.... Edition 3,Tome 1

Ce document est une réimpression à l’identique de l'ouvrage accessible sur la plateforme numérique de la Bibliothèque Nationale de France.Titre intégral : Éléments de droit pénal : pénalité, juridiction, procédure... par M. Ortolan,.... Edition 3,Tome 1Impression : Contrairement au fichier disponible sur Gallica pouvant comporter une ou plusieurs pages en couleur, le livre imprimé par nos soins sera (hormis la couverture) entièrement en noir et blanc.