De la législation ancienne et nouvelle , concernant les rentes foncières seigneuriales et féodales, supprimées par le décret du

Ce document est une réimpression à l’identique de l'ouvrage accessible sur la plateforme numérique de la Bibliothèque Nationale de France.Titre intégral : De la législation ancienne et nouvelle , concernant les rentes foncières seigneuriales et féodales, supprimées par le décret du 17 juillet 1793. Par M. H. Dard,...Impression : Contrairement au fichier disponible sur Gallica pouvant comporter une ou plusieurs pages en couleur, le livre imprimé par nos soins sera (hormis la couverture) entièrement en noir et blanc.