Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par TheBookEdition.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont fabriqués et imprimés une fois la commande enregistrée. Les articles en vente sur le site sont la propriété de leur auteur et sont vendus par ce dernier. Seul l’auteur est responsable du contenu de son œuvre. TheBookEdition.com n'est responsable que de la fabrication de l’article et de sa livraison.

Toutefois, si vous trouvez le contenu d’une œuvre douteux, vous pouvez nous le signaler par mail à l’adresse suivante : contenu@thebookedition.com.

Ainsi, nous étudierons ce contenu et agirons en conséquence.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être retirés de la vente par son auteur. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de TheBookEdition.com.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : serviceclient@thebookedition.com.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : https://www.thebookedition.com

Toute commande transmise par Internet est confirmée par TheBookEdition.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

La commande est traitée dans les meilleurs délais dès réception du règlement. (voir l'article 6 sur la livraison)

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors coût d'expédition.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par l’auteur. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de TheBookEdition.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Service géré par la banque CIC/Crédit mutuel.

- En 3 fois par carte bancaire : Le montant de votre commande doit alors être compris entre 300 € et 1 500 €. Complétez vos informations personnelles sur le formulaire en ligne et renseignez les coordonnées de votre carte bancaire. Vous obtenez une réponse immédiate de la part de Cofidis qui vous envoie par mail un récapitulatif de vos montants et dates d’échéances.

La première échéance devra être réglée au moment de l’achat, puis les deux suivantes seront automatiquement prélevées 30 et 60 jours plus tard. Le coût du financement sera de 1,50 % du montant total de votre commande (frais de ports inclus). Cette somme sera intégrée dans votre première échéance et prélevée suite à la validation de votre commande.

- Par PayPal : Ouvrez votre compte gratuitement en quelques clics, enregistrez votre carte bancaire en toute sécurité, et vous n'aurez plus qu'à régler vos différents achats grâce à votre adresse e-mail et votre mot-de-passe.

- Par Mandat Administratif : Ce mode de paiement est destiné aux administrations publiques. Après avoir choisi ce mode de paiement au moment de votre commande, vous recevrez un bon de commande que vous devrez nous retourner complété et signé. Vous pouvez nous envoyer ce document par courrier, par e-mail ou par fax. Une fois la validation effectuée de notre côté, une facture sera générée. Le paiement par Mandat administratif nécessite un temps de traitement plus long de votre commande.

- Par Stripe : La solution de paiement Stripe vous permet de payer votre abonnement à notre service de diffusion en librairie et sur les marketplaces partenaires. Les paiements via Stripe se font en toute simplicité et de façon ultra-sécurisée grâce à de multiples outils anti-fraude. Pour en savoir plus sur ce service de paiement en ligne, vous pouvez consulter les Conditions Générales d'Utilisation en cliquant ici.

Très important : le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la fabrication du livre. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de la fabrication du premier article.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de TheBookEdition.com, la responsabilité de TheBookEdition.com ne pourra être engagée.

La mention "Expédition sous 3 à 6 jours ouvrés" s'applique dans les conditions suivantes :

- La commande concerne moins de 20 ouvrages et son règlement doit être réceptionné entre le dimanche minuit et le vendredi 6h (heure française).

- Le délai de 3 à 6 jours ouvrés tient compte du délai de fabrication, il faut ajouter le délai d’expédition qui s’applique au mode d’expédition que vous avez choisi lors de votre commande.

- Dans le cas de commandes de 20 ouvrages ou plus, un délai de 6 jours ouvrés sera appliqué pour la fabrication.
Exceptionnellement sur certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être modifiés de manière temporaire.

- Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société TheBookEdition.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société TheBookEdition.com, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Droit de retour et rétractation

7.1 - Droit de rétractation

Pour les lecteurs et libraires, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer par mail ou courrier, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Email : serviceclient@thebookedition.com

Adresse postale :
TheBookEdition
630, rue des BOURRELIERS
ZAC de Moulin-Lamblin
59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

IMPORTANT : Pour les auteurs, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.2 - Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de TheBookEdition
630, rue des BOURRELIERS
ZAC de Moulin-Lamblin
59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou pour la prestation de service ci-dessous :

Commandé le : .................................... reçu le :....................................

Numéro de Commande : ................................

Nom du Client : ..................................

Adresse du Client : .................................

Date de la demande : ................................

À réception de votre notification de rétractation, nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

7.3 - Date d’envoi de la notification de rétractation :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours. La date prise en compte sera la date d’envoi du mail pour les courriers électroniques et la date du cachet de la poste pour les courriers papier.

Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation dans la rubrique « mon compte » de notre site internet www.thebookedition.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7.4 Remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour la ou les commandes concernées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Les frais de retour du produit restent à votre charge et ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.5 Adresse de retour

Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à :
TheBookEdition
630, rue des BOURRELIERS
ZAC de Moulin-Lamblin
59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Ce retour doit être fait sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

7.6 - Exclusions :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1 - De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
2 - De fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
3 - De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

TheBookEdition.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs du site et clients de TheBookEdition sont accessibles au sein de la politique de protection des données du site.

Article 9 : Propriété intellectuelle et droits d'auteur

La plateforme TheBookEdition.com et le contenu des œuvres disponibles dans son catalogue en ligne relèvent de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle, de droits d'auteur et de droits voisins.

Tous les droits de diffusion, reproduction ou commercialisation des œuvres protégées mises en lignes sur TheBookEdition.com sont strictement réservés à leurs auteurs. Le client final s'engage à respecter les droits des auteurs des livres qu'il commande et à ne pas reproduire, modifier ou rediffuser ces œuvres, sauf autorisation préalable.

À l'inverse, les utilisateurs de la plateforme TheBookEdition.com s'engagent de leur côté à respecter les droits de la propriété intellectuelle et à ne pas diffuser de contenu dont ils ne seraient pas l'auteur.

TheBookEdition.com examinera avec attention toute accusation de plagiat ou de violation des droits d'auteur et se réserve le droit de retirer de son catalogue en ligne toute œuvre qui ne respecterait pas la législation en vigueur.

Article 10 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.thebookedition.com ont été saisis directement par l’auteur. TheBookEdition.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Toutefois si vous trouvez le contenu d’une œuvre douteux, vous pouvez nous le signaler par mail à l’adresse suivante : contenu@thebookedition.com.

Ainsi nous jugerons si oui ou non le contenu est douteux et nous agirons en conséquence. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de TheBookEdition.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. TheBookEdition.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

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TheBookEdition.com propose une sélection de services pour aider les auteurs dans leur démarche d'auto-édition (relecture, correction, mise en page ou traduction). Bien que ces services soient effectués par des professionnels, un % acceptable d’erreurs peut néanmoins persister. TheBookEdition.com ne pourra en être tenu responsable.

Article 11 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par TheBookEdition.com à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Article 12 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par TheBookEdition.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification :

TheBookEditionⓇ est une marque du Groupe Reprocolor
SAS au capital de 413 400 €
Siret : 329 106 819 00132
N° de TVA : FR52329106819

Siège social :
TheBookEdition
630, rue des BOURRELIERS
ZAC de Moulin-Lamblin
59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Tél : +33 (0)3 20 29 92 65
E-mail : serviceclient(@)thebookedition.com

Hébergeur :
Reprocolor
630, rue des BOURRELIERS
ZAC de Moulin-Lamblin
59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

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