Constitution (Congo RDC)

Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006. Version consolidée comprenant une numérotation des alinéas des articles de la Constitution congolaise ainsi qu'une table de références des mots clés des matières. Cette version de la Constitution est spécialement conçue pour faciliter le travail de recherches et de références qu'accomplissent les professionnels du droit. Elle participe, dans un cadre plus large, d'un effort par l'ASPJA (Association pour la systématisation des publications juridiques africaines) d'unification de modes de références juridiques des publications des professionnels du droit.