Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par o

Ce document est une réimpression à l’identique de l'ouvrage accessible sur la plateforme numérique de la Bibliothèque Nationale de France.Titre intégral : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 1 / par J.-B. DuvergierImpression : Contrairement au fichier disponible sur Gallica pouvant comporter une ou plusieurs pages en couleur, le livre imprimé par nos soins sera (hormis la couverture) entièrement en noir et blanc.