Conditions générales de vente thebookediton

Les conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par TheBookEdition.com (marque du groupe Reprocolor) et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont fabriqués une fois la commande enregistrée. Les articles en vente sur le site sont la propriété de leur auteur et sont vendus par celui-ci. Seul l’auteur est responsable du contenu de son œuvre. TheBookEdition.com est responsable de la fabrication de l’article et sa livraison.
Toutefois si vous trouvez le contenu d’une œuvre douteux, vous pouvez nous le signaler par mail à l’adresse suivante : contenu@thebookedition.com.
Ainsi nous jugerons si oui ou non le contenu est douteux et nous agirons en conséquence.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être retirés de la vente par son auteur. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de TheBookEdition.com.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : serviceclient@thebookedition.com

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.thebookedition.com

Toute commande transmise par Internet est confirmée par TheBookEdition.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse email lors de vos commandes.

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement. (voir l’article livraison)

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors coût d'expédition.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par l’auteur. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de TheBookEdition.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Service géré par la banque CIC/Crédit mutuel



Très Important

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la fabrication du livre. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de la fabrication du premier article.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de TheBookEdition.com, la responsabilité de TheBookEdition.com ne pourra être engagée.

Le pictogramme "Fabriqué en 72h" s'applique dans les conditions suivantes :
La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le dimanche minuit et le vendredi 6h, heure française.
Le délai de 72h tient compte du délai de fabrication, il faut ajouter 48h d'acheminement uniquement pour la France Métropolitaine.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société TheBookEdition.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société TheBookEdition.com, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Droit de retour

7.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné du relevé de facture correspondant (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.

L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :
TheBookEdition.com
Retour
113 rue Barthélemy Delespaul
59000 Lille
France

7.2 Engagement de qualité

Les articles vendus par TheBookEdtion.com sont fabriqués à l’unité pour votre commande. Ils sont garantis contre tout défaut.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à TheBookEdition.com), s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d'origine, en parfait état. Accompagné d'une demande motivée et de sa facture (qui peut être imprimée ici ). Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à

TheBookEdition.com
Retour
113 rue Barthélemy Delespaul
59000 Lille
France


Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

TheBookEdition.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. TheBookEdition.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément en cours d’obtention).

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.thebookedition.com ont été saisis directement par l’auteur. TheBookEdition.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Toutefois si vous trouvez le contenu d’une œuvre douteux, vous pouvez nous le signaler par mail à l’adresse suivante : contenu@thebookedition.com.
Ainsi nous jugerons si oui ou non le contenu est douteux et nous agirons en conséquence. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de TheBookEdition.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. TheBookEdition.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de TheBookEdition.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par TheBookEdition.com à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par TheBookEdition.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification

TheBookEdition est une marque du groupe Reprocolor
SAS au capital de 448 500 €
Siret : 329 106 819 00033
N° de TVA : FR52329106819


TheBookEdition.com
Siège social : 113 rue Barthélemy Delespaul – 59000 Lille
Tél : +33 (0)3 20 29 92 65
E-mail : serviceclient@thebookedition.com

Hébergeur :
Reprocolor
113 rue Barthélemy Delespaul
59000 Lille
03 20 29 87 87
Directeur de la publication : Maxence Windal
Directeur informatique : Philippe Pollez
Site Web réalisé par OWM | Samuel DEMONCHY

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